Commune

Commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Pour une réforme globale de la fiscalité locale

Avis

Auteur(s) :  Jean-Karl Deschamps  ;  Didier Gardinal  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur les communes nouvelles, au Sénat le 22 novembre 2017.

Déclaration

Interview de Mme Jacqueline Gourault, dans "Le Figaro" du 22 novembre 2017, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales.

Article Interview

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur les collectivités locales, au Sénat le 22 novembre 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur l'action du gouvernement pour la ruralité, à Paris le 23 octobre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les relations entre l'Etat et les communes et sur les réformes engagées par le gouvernement, à Paris le 23 novembre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur les aspects économiques de la forêt en France, à Paris le 27 octobre 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales, à Forcalquier le 19 octobre 2017.

Déclaration

Lettre de M. Edouard Philippe, Premier ministre, adressée aux maires de France le 23 octobre 2017, sur les finances locales et les objectifs de la conférence des territoires.

Lettre

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, dans "La Provence" du 19 octobre 2017, sur la compétence des communes en matière d'eau et d'assainissement, de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations et sur la suppression de la taxe d'habitation.

Article Interview

Entretien de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, dans "Ouest France" du 30 septembre 2017, sur les efforts budgétaires demandés aux collectivités territoriales.

Article Interview

Les finances publiques locales - Octobre 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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