Commune

Commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur les aspects économiques de la forêt en France, à Paris le 27 octobre 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales, à Forcalquier le 19 octobre 2017.

Déclaration

Lettre de M. Edouard Philippe, Premier ministre, adressée aux maires de France le 23 octobre 2017, sur les finances locales et les objectifs de la conférence des territoires.

Lettre

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, dans "La Provence" du 19 octobre 2017, sur la compétence des communes en matière d'eau et d'assainissement, de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations et sur la suppression de la taxe d'habitation.

Article Interview

Entretien de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, dans "Ouest France" du 30 septembre 2017, sur les efforts budgétaires demandés aux collectivités territoriales.

Article Interview

Les finances publiques locales - Octobre 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les finances des collectivités locales en 2017 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mathieu Darnaud  ;  René Vandierendonck  ;  Pierre-Yves Collombat  ;  Michel Mercier  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur les objectifs de la réforme territoriale concernant les communes rurales, au Sénat le 21 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur les priorités de la la politique du logement dans le cadre des lois SRU, ALUR et Egalité-Citoyenneté, à Rennes le 27 janvier 2017.

Déclaration

Quel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes élu.e.s au niveau local ? Etat des lieux de la parité aux niveaux communal, intercommunal, départemental et régional

Rapport officiel

Auteur(s) :  Danielle Bousquet  ;  Réjane Sénac-Slawinsky  ;  Marie-Pierre Badre  ;  Michèle Berthy  ;  Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Où va l'Etat territorial ? Le point de vue des collectivités »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Marie-Françoise Pérol-Dumont  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

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