Commune

Commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport du Gouvernement relatif au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) en application de l'article 166 de la loi de finances pour 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales

Remis le  1er octobre 2016

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à l'hebdomadaire "Le Journal du Dimanche" du 9 octobre 2016, sur la protection de la société vis-à-vis du phénomène de la radicalisation islamiste.

Article Interview

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le bilan de la politique du logement depuis 2012 et les objectifs de la loi Egalité et Citoyenneté concernant le renforcement de la mixité sociale et l'attribution de logements sociaux, au Sénat le 4 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur le démantèlement définitif de la "jungle" de Calais et les moyens mis en oeuvre pour relocaliser les migrants, à l'Assemblée nationale le 28 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le bilan et les principes de la politique du logement, le volet logement dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté et le projet de loi de finances pour 2017, à Nantes le 29 septembre 2016.

Déclaration

Les finances publiques locales - Octobre 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la mise en oeuvre de la loi "Solidarité et renouvellement urbain", ou loi SRU, par les contrats de mixité sociale et l'intermédiation locative, à Gignac-La-Nerthe le 9 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur la mise en oeuvre de la loi NOTRe, la prévention des inondations, les communes nouvelles, la couverture numérique du territoire et l'évolution des finances locales, à Tours le 23 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur l'organisation des transferts de compétences prévus par la loi NOTRe vers les nouvelles intercommunalités, la création de communes nouvelles, l'aménagement numérique du territoire et les finances locales, à Tours le 23 juin 2016.

Déclaration

Les finances des collectivités locales en 2016 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christine Pires Beaune  ;  Véronique Louwagie  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Guené  ;  Claude Raynal  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

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