Communication

Communication : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 décembre 2023. Création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 août 2023. Le plan canicule.

Communiqué

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - Exercice 2022

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 21 juillet 2023. Les résultats des statistiques de la norme et l'inflation normative.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 juillet 2023. Les 100 jours.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 juin 2023. Communication d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices.

Communiqué

Rapport d'activité de l'Arcep - Édition 2022 - Tome 1 : L'Arcep et les marchés régulés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Remis le 

Rapport d'activité de l'Arcep - Édition 2022 - Tome 3 : L'état d'internet en France

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Remis le 

Rapport d'activité 2021 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Direction de l'information légale et administrative- DILA - rapport d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'information légale et administrative

Remis le 

Interview de Mme Nathalie Élimas, secrétaire d'État à l'éducation prioritaire, sur le site internet du mouvement démocrate le 29 octobre 2021, sur l'importance de l'éducation aux médias, les fake news et l'accès à l'information des jeunes.

Interview

Rapport d'activité 2020 de l'Arcep - Tome 3 : L'état d'internet en France

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Remis le 

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