Rapport d'activité de l'Arcep - Édition 2022 - Tome 3 : L'état d'internet en France

Auteur(s) moral(aux) : Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

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Présentation

Pour la sixième année, et pour se conformer à la loi sur les Autorités administratives indépendantes (AAI), promulguée en janvier 2017, l’Arcep publie l’édition 2022 de son rapport annuel en trois tomes :

Le Tome 1 « L’Autorité et les marchés régulés », publié ce jour, fait le point sur les missions de l’Autorité, ses actions et ses décisions en 2021. Il retrace également les activités européennes et internationales de l’Arcep, qui contribuent à la construction européenne et au rayonnement de la régulation française des télécoms.

Le Tome 2 « La régulation au service des territoires connectés » est consacré aux actions de l’Arcep en faveur de la connectivité des territoires. Ce document, destiné aux élus, représentants des collectivités locales et opérateurs, a été publié le 31 mars 2022. Il sera présenté à l’occasion d’une conférence annuelle « Territoires connectés » le 22 septembre 2022 (participation sur invitation).

Le Tome 3 « L’état d’internet en France » répond au Règlement européen sur l’internet ouvert, qui impose à l’Arcep, comme à tous les régulateurs nationaux, de publier annuellement un rapport sur les actions de surveillance relatives à la neutralité d’internet ainsi que leurs constatations. Ce rapport répond également à la loi sur les AAI qui impose à l’Arcep d’intégrer dans son rapport annuel « les problématiques liées à la neutralité de l’internet ainsi qu’à l’utilisation des technologies d’adressage IPv6 ». Publié le 30 juin 2022, il a fait l’objet d’une présentation, à la presse et aux experts de l’écosystème le même jour. Depuis 2020, il intègre un chapitre consacré à l’intégration de l’enjeu environnemental à la régulation.

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Sommaire

Les faits marquants de l’Arcep en 2021

PARTIE 1 - ASSURER LE BON FONCTIONNEMENT D’INTERNET

CHAPITRE 1 - Améliorer la mesure de la qualité d’internet
CHAPITRE 2 - Superviser l’interconnexion de données
CHAPITRE 3 - Accélérer la transition vers IPv6

PARTIE 2 - VEILLER À L’OUVERTURE D’INTERNET

CHAPITRE 4 - Garantir la neutralité d’internet
CHAPITRE 5 - Contribuer à la régulation des plateformes « gatekeepers »

PARTIE 3 - AGIR FACE AU DÉFI ENVIRONNEMENTAL DU NUMÉRIQUE

CHAPITRE 6 - Encourager un numérique soutenable


LEXIQUE
ANNEXE : PRINCIPAUX CODECS VIDÉOS

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 98 pages

Édité par : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Collection :

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