Rapport d'activité de l'Arcep - Édition 2022 - Tome 1 : L'Arcep et les marchés régulés

Auteur(s) moral(aux) : Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

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Présentation

Pour la sixième année, et pour se conformer à la loi sur les Autorités administratives indépendantes (AAI), promulguée en janvier 2017, l’Arcep publie l’édition 2022 de son rapport annuel en trois tomes :

Le Tome 1 « L’Autorité et les marchés régulés », publié ce jour, fait le point sur les missions de l’Autorité, ses actions et ses décisions en 2021. Il retrace également les activités européennes et internationales de l’Arcep, qui contribuent à la construction européenne et au rayonnement de la régulation française des télécoms.

Le Tome 2 « La régulation au service des territoires connectés » est consacré aux actions de l’Arcep en faveur de la connectivité des territoires. Ce document, destiné aux élus, représentants des collectivités locales et opérateurs, a été publié le 31 mars 2022. Il sera présenté à l’occasion d’une conférence annuelle « Territoires connectés » le 22 septembre 2022 (participation sur invitation).

Le Tome 3 « L’état d’internet en France » répond au Règlement européen sur l’internet ouvert, qui impose à l’Arcep, comme à tous les régulateurs nationaux, de publier annuellement un rapport sur les actions de surveillance relatives à la neutralité d’internet ainsi que leurs constatations. Ce rapport répond également à la loi sur les AAI qui impose à l’Arcep d’intégrer dans son rapport annuel « les problématiques liées à la neutralité de l’internet ainsi qu’à l’utilisation des technologies d’adressage IPv6 ». Publié le 30 juin 2022, il a fait l’objet d’une présentation, à la presse et aux experts de l’écosystème le même jour. Depuis 2020, il intègre un chapitre consacré à l’intégration de l’enjeu environnemental à la régulation.

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Sommaire

PARTIE 1 RÉTROSPECTIVE DE L’ANNÉE 2021

Les chiffres-clés 
- Dans le secteur des télécoms
- Dans le secteur postal
- Dans le secteur de la distribution de la presse

Pour un numérique soutenable, temps forts et publications 

Les faits marquants de l’Arcep en 2021 

L’Arcep avec les territoires en 2021 

L’Arcep sur le terrain 

Connectivité fixe et mobile 
- Des outils pour tous
- Des outils taillés pour les collectivités
- Le panorama de la connectivité mobile en France
- Le panorama de la connectivité fixe en France

PARTIE 2 LES RÉSEAUX COMME BIEN COMMUN

CHAPITRE 1 L’Arcep, ses missions, ses pouvoirs 
CHAPITRE 2 L’organisation et le fonctionnement de l’Autorité 
CHAPITRE 3 Démarches de mutualisation des moyens et fonctions support 
CHAPITRE 4 L’Arcep, une régulation collaborative et à l’écoute des utilisateurs 
CHAPITRE 5 La donnée au cœur de la régulation et au service des utilisateurs 
CHAPITRE 6 L’action de l’Arcep ancrée au cœur de l’Europe et du monde 
CHAPITRE 7 Conjuguer développement des usages et réduction de l’empreinte environnementale du numérique 

PARTIE 3 LES MARCHÉS ET LEUR RÉGULATION

CHAPITRE 1 La régulation du marché postal 
CHAPITRE 2 La régulation de la distribution de la presse 
CHAPITRE 3 4G, 5G, couverture et qualité de service mobile : des avancées concrètes pour les utilisateurs 
CHAPITRE 4 Les attributions de fréquences en 2021 
CHAPITRE 5 Numérotation, téléphonie fixe, service universel 
CHAPITRE 6 La fibre, nouvelle infrastructure de référence 
CHAPITRE 7 Apporter aux Français une bonne qualité de service sur les réseaux fixes 
CHAPITRE 8 Développer le marché de la fibre pour les entreprises 
CHAPITRE 9 Accompagner la fermeture du cuivre 
CHAPITRE 10 Améliorer la connectivité des territoires ultramarins 
CHAPITRE 11 Les services de radiodiffusion et la régulation de la TNT 
CHAPITRE 12 État d’internet en France : faits marquants 2021 
CHAPITRE 13 Une régulation nouvelle des plateformes numériques 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 168 pages

Édité par : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Collection :

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