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Comme chaque année depuis 2009, la Cour des comptes contrôle les comptes et la gestion des services de la présidence de la République pour l’exercice 2022. La Cour réalise, depuis 2018, un contrôle approfondi sur un domaine d’activité particulier de la Présidence. Les exercices antérieurs ont ainsi porté sur les ressources humaines (2018), l’organisation des services (2019), la sécurité (2020) et l’immobilier et le patrimoine (2021). Cette année, la Cour examine les systèmes d’information et de communication.
SYNTHÈSE
INTRODUCTION
1 LA SITUATION FINANCIERE ET L’EXECUTION 2022
1.1 Les comptes à fin 2022
1.1.1 Le compte de résultat
1.1.2 Le bilan
1.2 La loi de finances initiale et l’exécution budgétaire
1.2.1 Les recettes
1.2.2 Les dépenses
1.3 L’exécution budgétaire par direction
1.3.1 La direction des ressources et de la modernisation
1.3.1.1 Les dépenses de personnel de la Présidence et la gestion des ressources humaines
1.3.1.2 La gestion du patrimoine
1.3.2 La direction des opérations
1.3.2.1 L’évolution du nombre et du coût des déplacements
1.3.2.2 Les déplacements effectués en avion
1.3.2.3 Les dépenses privées du couple présidentiel
1.3.2.4 La gestion des déplacements par la direction des opérations
1.3.2.5 Les dépenses de fonctionnement
1.3.3 La direction de la sécurité de la présidence de la République
1.3.3.1 L’organisation et les dépenses de personnel
1.3.3.2 Les dépenses de fonctionnement et d’investissement
1.3.4 La direction de la communication
1.3.5 Les dépenses rattachées à l’activité propre de la conjointe du Président de la République
2 LA GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE
2.1 La consolidation de la démarche de performance
2.1.1 Un nouveau plan de performance pour 2022
2.1.2 Les principaux leviers de performance
2.2 Une fonction achat professionnalisée
2.3 Les procédures
2.3.1 Un recours quasi généralisé aux moyens de paiement électronique et aux prélèvements
2.3.2 La gestion des régies
2.4 Le contrôle de gestion et le contrôle interne
2.4.1 Des suivis et audits qui permettent de maîtriser les dépenses et sécuriser les procédures
2.4.2 La mise en œuvre effective du contrôle interne financier
2.4.3 Les perspectives en termes de contrôle interne
3 LES SYSTEMES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION
3.1 La gouvernance et les dépenses des systèmes d’information et de communication
3.1.1 Une organisation bicéphale des systèmes d’information et de communication, sous la supervision du RSSI
3.1.2 Un pilotage stratégique à renforcer
3.1.2.1 Un début de structuration de la gouvernance
3.1.2.2 Une feuille de route annuelle très opérationnelle
3.1.2.3 Une projection pluriannuelle à construire
3.1.3 Des dépenses significatives
3.2 L’état du système d’information et de communication
3.2.1 Une infrastructure en cours de modernisation
3.2.2 Une connaissance du parc matériel à consolider
3.2.3 Un patrimoine d’applications fragile et peu urbanisé
3.2.4 Une procédure de sauvegarde et un plan de continuité d’activité à renforcer
3.3 La sécurité informatique
3.3.1 Des contraintes de sécurité numérique fortes et intégrées
3.3.1.1 La gouvernance en matière de sécurité numérique
3.3.1.2 La sécurité organisationnelle
3.3.1.3 Une sécurité technique robuste
3.3.2 Une consolidation nécessaire en matière de protection des données personnelles
3.4 La transition numérique et la gestion des projets au sein de la Présidence
3.4.1 Une satisfaction des agents de la Présidence malgré une dématérialisation limitée
3.4.2 Une méthodologie projet à structurer
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 60 pages
- Édité par : Cour des comptes