Auteur(s) : Robert Galley ; Claude Gatignol ; Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; Assemblée nationale ; Sénat
Auteur(s) : Paul Bouchet ; Dominique Charvet ; Bertrand Fragonard ; Tiennot Grumbach ; Florence Ovaere ; Pascale Fombeur ; Commission de Réforme de l'Accès au Droit et à la Justice