Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, dans "Les Echos" du 21 juin 1996, sur le projet de loi sur la modernisation de la normalisation comptable et sur la compétence du comité de réglementation comptable.

Article Interview

Discours de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication des grands travaux et du bicentenaire, sur les missions du Conseil supérieur des bibliothèques, Paris le 28 février 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le soutien aux initiatives locales du développement en faveur de l'emploi et des entreprises et le rôle des sous-préfets, Paris le 25 avril 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la rénovation et les objectifs de l'ANPE et sur la situation en matière de chômage, Paris le 21 janvier 1991.

Déclaration

Interview de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports, à "Démocratie moderne" du 1er juin 1996, sur le projet de réforme du transport ferroviaire et le redressement de la SNCF.

Article Interview

1er juin 1996

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le rôle de la justice en matière de délinquance urbaine et sur la coopération entre la justice et les sous-préfets responsables de la politique de la ville dans les départements pilotes, Paris le 5 février 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur le transfert de compétences en matière d'enseignement, les lycées et la préparation de la rentrée 1986, Paris le 23 décembre 1985.

Déclaration

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, dans "le Débat" de septembre octobre 1990, sur le rôle et l'action du ministère de l'intérieur.

Article Interview

1er septembre 1990

Déclaration de M. Michel d'Ornano, membre du bureau politique de l'UDF, sur la situation économique, la politique budgétaire et ses propositions en matière d'économie, de fiscalité et de dépenses budgétaires (suppression du ministère de l'éducation nationale), La Défense le 7 octobre 1990.

Déclaration

Déclarations de M. André Méric, secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et victimes de guerre, sur la rénovation et la déconcentration des administrations chargées des anciens combattants et victimes de guerre ou du terrorisme, Paris les 3 et 14 octobre 1990.

Déclaration

Article et interview de M. André Rossinot, député maire UDF de Nancy et ancien président du Parti radical, dans "UDF-Info" du 10 février intitulé "les communes : approfondir la décentralisation") et à RTL le 22 février 1989, sur la décentralisation, le manifeste municipal de l'UDF et les élections municipales de 1989.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme des finances locales et la décentralisation, Lille le 9 février 1996.

Déclaration

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