Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Présentation par M. Bruno Durieux, ministre chargé de la santé d'un dossier sur la politique de régulation contractuelle pour la qualité des soins, le 17 décembre 1990.

Déclaration

Interviews de M. Charles Millon, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale et du Conseil régional Rhône-Alpes, dans "Le Progrès" du 15 et "Le Monde" du 16 avril 1991, sur ses propositions de décentralisation de l'éducation nationale notamment en faveur des lycées.

Article Interview

Interview de M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, dans "Le Nouvel Observateur" du 18 octobre 1990, sur la tutelle du ministre de l'industrie sur les entreprises publiques et sur la politique industrielle notamment face aux secteurs stratégiques.

Article Interview

Interview de M. François Perigot, président du CNPF, dans "Le Figaro" le 4 décembre 1990, et texte de la déclaration commune des entreprises d'Europe intitulé "Les entreprises et l'édification de la nouvelle Europe" publié dans "CNPF info" le 4 décembre 1990, sur la volonté de contribution des patronats à l'achèvement de la construction européenne.

Article Déclaration Interview

Interview de l'amiral Jacques Lanxade, chef d'état-major particulier du Président de la République, à TF1 le 27 janvier 1991, sur l'engagement de la France dans le conflit du Golfe pour la libération du Koweït.

Interview

Tribune de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, dans "Le Monde" du 28 avril 2001, sur l'organisation judiciaire, les procédures et les dysfonctionnements de la justice, intitulée "L'implosion du système judiciaire".

Article Tribune

Interviews de M. Kofi Yamgnane, secrétaire d'Etat chargé des affaires sociales et de l'emploi, dans l'"Est Républicain" le 2 juin 1991 et dans "Le Monde" le 6 juin 1991, sur ses attributions, ses projets en faveur des exclus (problèmes des banlieues et de l'immigration) et sur ses relations avec le Front national.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur l'inspection du travail et ses perspectives d'évolution, Paris le 23 janvier 1996.

Déclaration

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, dans "La Croix" du 25 avril 2001, sur le projet de loi sur la sécurité quotidienne et sur le rapprochement entre la gauche et la droite à propos des problèmes d'insécurité (en annexe les principaux points du projet de loi).

Article Interview

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de la ville, sur le projet de loi d'orientation pour la ville, Paris le 16 avril 1991.

Déclaration

Déclarations de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, sur l'architecture commerciale et la loi Royer, Paris le 18 octobre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur la politique de l'emploi et les mesures d'insertion professionnelle des jeunes, les ordonnances d'application de la réforme de la Sécurité sociale et la mobilisation des préfets, Paris le 9 janvier 1996.

Déclaration

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