Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la fonction préfectorale, les missions et les compétences des préfets, Paris le 9 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 04 Novembre 1987 Le statut de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Novembre 1987 Les garanties individuelles en matière de placement en détention provisoire.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 Février 1985 La Cour des Comptes.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Septembre 1987 Le bilan de la politique de déconcentration dans l'éducation nationale.

Communiqué

CM. 30 mars 1983 Organisation de la défense.

Communiqué

CM. 16 février 1983 La mise en oeuvre de la décentralisation.

Communiqué

CM. 3 février 1983 Bilan et perspectives de la déconcentration.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'Association des Centres éducatifs pour la prise en charge et l'insertion des enfants et des personnes handicapées, sur sa proposition d'une "charte éthique" et sur l'application de la loi d'orientation pour les handicapés, Ussel le 5 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 Décembre 1984 Les attributions du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du gouvernement.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 Décembre 1984 Les attributions du Premier ministre concernant la Nouvelle-Calédonie et dépendances.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Juillet 1987 Conseil supérieur des tribunaux administratifs.

Communiqué

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