Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Yves Galland, président du Parti radical et ancien ministre chargé des collectivités locales, dans "Le Quotidien de Paris" du 21 avril 1990, sur les propositions de l'opposition pour la décentralisation.

Article Interview

Interview de M. Philippe Marchand, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, à TF1 le 20 juillet 1990, sur sa nomination et ses attributions notamment concernant les collectivités locales et la sécurité civile.

Interview

Déclaration de Mme Edwige Avice, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, sur la mission, les statuts et le fonctionnement de la BERD, à l'Assemblée nationale le 22 juin 1990.

Déclaration

Article de M. Michel Noir, député RPR et maire de Lyon, dans "Revue politique et parlementaire" de mars-avril 1990, sur l'idée d'un "nouveau contrat de pouvoirs" entre l'Etat et les collectivités territoriales, intitulé "Etat et collectivités pour une nouvelle répartition des pouvoirs".

Article

1er mars 1990

Article de M. Charles Millon, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale et du conseil régional Rhône-Alpes, dans "Le Monde" du 28 juin 1990, sur le rôle de la région pour le développement universitaire, intitulé "Crise universitaire : une chance à saisir".

Article

Interviews de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, dans "La Croix" du 3 février 1996 et dans "Le Figaro" du 15 février, sur le rôle de l'Institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art, la protection du patrimoine culturel, et la refondation de la politique culturelle et du ministère de la culture.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, sur l'avenir de la météorologie nationale, le rôle du Conseil supérieur et le changement climatique, Paris le 14 novembre 1989, publiée dans "Lettre d'information de la Direction de la météorologie nationale" du 1er décembre 1989.

Article Déclaration

Conseil des ministres du 12 Octobre 1988 Modification de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Octobre 1988 Orientations du centre national de la recherche scientifique.

Communiqué

CM. 7 avril 1982 Décentralisation

Communiqué

CM. 21 décembre 1983 Attributions du ministre des affaires européennes.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Juin 1988 Attributions des membres du Gouvernement.

Communiqué

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