Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme des finances locales et la décentralisation, Lille le 9 février 1996.

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Circonstance : Premières assises de la décentralisation les 8 et 9 février 1996 à Lille

Résumé

Thèmes abordés.<br>- Les réformes envisagées en matière de fiscalité locale-les mécanismes de solidarité financière entre collectivités locales (augmentation de la DSU en faveur des communes les plus défavorisées).<br>- Les principes de la clarification des compétences : transparence et équilibre financier des transferts envisagés-adaptation à la nature et aux objectifs de chaque niveau de collectivité locale-amélioration du service public.<br>- Le chantier de l'intercommunalité : harmonisation nécessaire des règles de fonctionnement actuelles des huit types d'organisme de coopération intercommunale-position favorable à "une coopération intercommunale poussée" et à la mise en commun de la taxe professionnelle.- 10 PAGES