Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la simplification des formalités administratives et les missions de la COSIFORM, à Paris le 17 octobre 1994.
Prononcé le
Intervenant(s) :
Circonstance : Installation de la commission pour la simplification des formalités (COSIFORM), Paris le 17 octobre 1994
953023100