Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le projet de décret sur l'organisation de l'INESC et sur les dispositions du prochain projet de loi sur l'organisation territoriale des services d'incendie et de secours, Nainville-les-Roches le 23 juin 1994.

Sujets abordés<br>- Le projet de décret sur l'organisation de l'INESC (transformé en établissement public à caractère administratif) : reconnaissance de la sécurité civile comme politique publique majeure et priorité absolue, affirmation de la place de la formation des sapeurs-pompiers (notamment la formation des officiers et l'évaluation des formations).<br>- Le projet gouvernemental sur l'organisation territoriale des services d'incendie et de secours : réaffirmation de la compétence des collectivités territoriales dans la gestion des services d'incendie et de secours, ainsi que du principe de la compétence partagée avec l'Etat-maintien des liens entre les communes et leurs sapeurs-pompiers-modernisation des services de secours.- 15 PAGES