Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le rôle et les compétences de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France ( AFITF), à Paris le 1er févier 2005.

Déclaration

1er février 2005

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, en réponse à la motion de censure, déposée en application de l'article 49-3 de la Constitution, par M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire PS, sur le projet de loi relatif aux responsabilités et aux libertés locales, "acte II" de la décentralisation, à l'Assemblée nationale le 27 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du Sénat pour la mise en place de la décentralisation, Lyon le 16 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 12 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le rôle de la gendarmerie dans la lutte contre la délinquance et la criminalité et sur la modernisation de la gendarmerie, Paris le 22 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, lors du scellement de la loi constitutionnelle de décentralisation, le 27 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la responsabilité des maires et des élus locaux pour la protection de l'environnement et sur l'importance d'y sensibiliser les jeunes, Paris le 17 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur les difficultés du réglement des conflits dans le monde et sur la contribution de la France à la prévention des crises, au maintien de la paix et au financement du développement, New York le 23 septembre 2004.

Déclaration

Annexe aux conclusions de la présidence du Conseil européen sur la coopération entre l'UE et l'OTAN pour la planification et l'organisation d'opérations militaires et notamment l'installation d'une cellule de l'UE auprès de l'Etat-major de l'OTAN, Bruxelles le 11 décembre 2003.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, sur la mise en œuvre des lois de décentralisation et l'objectif de réforme des dotations, Nice le 2 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de loi de décentralisation, les transferts de compétences, la fiscalité locale et l'intercommunalité, les attributions des groupements de communes et le fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), Paris le 19 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de loi de finances pour 2005 notamment la réforme de la DGF et des dotations de péréquation et la compensation des transferts de compétences liés à la loi "libertés et responsabilités locales", Paris le 21 septembre 2004.

Déclaration

Haut de page