Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à LCI le 3 février 2000, sur la situation politique en Autriche, la présidence française de l'Union européenne et la réforme des institutions communautaires.

Interview

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le rôle des Chambres de métiers dans la mise en oeuvre des contrats de plan Etat région, leur compétence en matière de participation au développement local, l'aide aux usagers et le projet de loi sur les collectivités locales et l'intercommunalité, Paris le 23 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, sur le développement, le statut et le financement des réseaux de soins, Paris le 24 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les dispositions prises en matière de sécurité pour Saint-Martin et sur la lutte l'immigration clandestine et le trafic de stupéfiants, Saint-Martin le 2 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'évolution statutaire de Saint-Martin, Saint-Martin le 2 juillet 2004.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 janvier 2004, sur la réunion du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 janvier 2004, sur le rapport de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires pour 2003.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la politique de l'immigration, Paris le 9 décembre 2004.

Déclaration

Discours de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le rôle et les compétences de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France ( AFITF), à Paris le 1er févier 2005.

Déclaration

1er février 2005

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, en réponse à la motion de censure, déposée en application de l'article 49-3 de la Constitution, par M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire PS, sur le projet de loi relatif aux responsabilités et aux libertés locales, "acte II" de la décentralisation, à l'Assemblée nationale le 27 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du Sénat pour la mise en place de la décentralisation, Lyon le 16 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 12 octobre 2004.

Déclaration

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