Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la mise en oeuvre de la loi de décentralisation relative aux libertés et responsabilités locales, le projet de création d'un Observatoire de la décentralisation et la réforme de la fonction publique territoriale, Foix (Ariège) le 22 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, sur l'élargissement de l'Union européenne, la perspective de l'adhésion de nouveaux pays, et l'élaboration et le contenu de la Constitution européenne, à Paris le 30 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la concertation avec les professionnels de la santé, la reconnaissance du rôle des professionnels de santé dans le système de soins, et sur la gestion du système de soins de ville, Paris le 12 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la lutte contre la délinquance, la modernisation de l'équipement de la police et le salaire au mérite, Montluçon le 5 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur la réforme du droit d'asile et l'action de l'Office de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), Fontenay-sous-Bois le 3 novembre 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 5 juin 2004, sur la mise en oeuvre de la procédure de sanction du maire de Bègles, Noël Mamère, qui a célébré un mariage entre deux personnes de même sexe.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le développement de la Corse, notamment sur l'installation en Corse de la Banque de développement des PME, le contrat de plan et le soutien à des localisations géographiques pertinentes, Ajaccio le 5 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, sur la mise en oeuvre de la décentralisation au niveau des communes, le projet de loi de cohésion sociale et les transferts de compétence en matière d'action sociale communale, Paris le 16 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, sur le calendrier des réformes de la décentralisation et la préparation des transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 24 juin 2004.

Déclaration

Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la coopération franco-allemande à l'heure des nouvelles responsabilités locales, Paris le 21 octobre 2004.

Déclaration Lettre

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle, les compétences et les missions des Conseils économiques et sociaux pour le développement régional et la décentralisation, Paris le 10 juin 2004.

Déclaration

Entretien de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, à RFI et à "L'Express" le 11 septembre 2004, sur le sort des journalistes français enlevés en Irak, les relations franco-irakiennes, le réglement de la prise d'otages en Ossétie du Nord, la lutte contre le terrorisme, le rôle des militaires français au Kosovo et en Afghanistan dans le cadre de l'OTAN et sur le budget de la défense.

Interview Périodique

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