Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de loi de finances pour 2005 notamment la réforme de la DGF et des dotations de péréquation et la compensation des transferts de compétences liés à la loi "libertés et responsabilités locales", Paris le 21 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place des communes dans la décentralisation, le projet de réforme de la fiscalité locale, la réforme de l'administration territoriale et des services publics et la simplification des normes par ordonnances, Paris le 16 novembre 2004.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 1er juillet 2004, sur l'autorisation ouverte aux collectivités locales pour se porter opérateurs dans le secteur des communications électroniques dans le cadre de la loi sur la confiance dans l'économie numérique.

Communiqué

1er juillet 2004

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'état des finances locales, la compensation par l'Etat des compétences transférées dans le cadre de la décentralisation et sur la réforme des finances et de la fiscalité locales, Paris le 9 novembre 2004.

Déclaration

Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le développement d'une politique de défense commune ouvert par la Convention sur l'avenir de l'Europe, Paris le 22 octobre 2004.

Déclaration Lettre

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la mise en oeuvre de la loi de décentralisation relative aux libertés et responsabilités locales, le projet de création d'un Observatoire de la décentralisation et la réforme de la fonction publique territoriale, Foix (Ariège) le 22 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, sur l'élargissement de l'Union européenne, la perspective de l'adhésion de nouveaux pays, et l'élaboration et le contenu de la Constitution européenne, à Paris le 30 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la concertation avec les professionnels de la santé, la reconnaissance du rôle des professionnels de santé dans le système de soins, et sur la gestion du système de soins de ville, Paris le 12 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la lutte contre la délinquance, la modernisation de l'équipement de la police et le salaire au mérite, Montluçon le 5 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur la réforme du droit d'asile et l'action de l'Office de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), Fontenay-sous-Bois le 3 novembre 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 5 juin 2004, sur la mise en oeuvre de la procédure de sanction du maire de Bègles, Noël Mamère, qui a célébré un mariage entre deux personnes de même sexe.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le développement de la Corse, notamment sur l'installation en Corse de la Banque de développement des PME, le contrat de plan et le soutien à des localisations géographiques pertinentes, Ajaccio le 5 novembre 2004.

Déclaration

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