Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le rôle de la gendarmerie dans la lutte contre la délinquance et la criminalité et sur la modernisation de la gendarmerie, Paris le 22 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, lors du scellement de la loi constitutionnelle de décentralisation, le 27 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la responsabilité des maires et des élus locaux pour la protection de l'environnement et sur l'importance d'y sensibiliser les jeunes, Paris le 17 décembre 2003.

Déclaration

Annexe aux conclusions de la présidence du Conseil européen sur la coopération entre l'UE et l'OTAN pour la planification et l'organisation d'opérations militaires et notamment l'installation d'une cellule de l'UE auprès de l'Etat-major de l'OTAN, Bruxelles le 11 décembre 2003.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur les difficultés du réglement des conflits dans le monde et sur la contribution de la France à la prévention des crises, au maintien de la paix et au financement du développement, New York le 23 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, sur la mise en œuvre des lois de décentralisation et l'objectif de réforme des dotations, Nice le 2 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de loi de décentralisation, les transferts de compétences, la fiscalité locale et l'intercommunalité, les attributions des groupements de communes et le fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), Paris le 19 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de loi de finances pour 2005 notamment la réforme de la DGF et des dotations de péréquation et la compensation des transferts de compétences liés à la loi "libertés et responsabilités locales", Paris le 21 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place des communes dans la décentralisation, le projet de réforme de la fiscalité locale, la réforme de l'administration territoriale et des services publics et la simplification des normes par ordonnances, Paris le 16 novembre 2004.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 1er juillet 2004, sur l'autorisation ouverte aux collectivités locales pour se porter opérateurs dans le secteur des communications électroniques dans le cadre de la loi sur la confiance dans l'économie numérique.

Communiqué

1er juillet 2004

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'état des finances locales, la compensation par l'Etat des compétences transférées dans le cadre de la décentralisation et sur la réforme des finances et de la fiscalité locales, Paris le 9 novembre 2004.

Déclaration

Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le développement d'une politique de défense commune ouvert par la Convention sur l'avenir de l'Europe, Paris le 22 octobre 2004.

Déclaration Lettre

Haut de page