Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur la mise en oeuvre de la loi NOTRe, la prévention des inondations, les communes nouvelles, la couverture numérique du territoire et l'évolution des finances locales, à Tours le 23 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur le rôle des pôles métropolitains dans le cadre de la loi MAPTAM, notamment dans l'élaboration des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), à Paris le 28 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, sur les compétences et la mise en place opérationnelle de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), à Paris le 7 septembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 septembre 2016. Attributions du ministre de l'Économie et des Finances.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 août 2016. Information et participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 août 2016. Statut de Paris et aménagement métropolitain.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de collectivité unique de Corse et le devenir de la ville-préfecture de Bastia après le 1er janvier 2018, à la mairie de Bastia le 4 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur l'organisation des transferts de compétences prévus par la loi NOTRe vers les nouvelles intercommunalités, la création de communes nouvelles, l'aménagement numérique du territoire et les finances locales, à Tours le 23 juin 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 juillet 2016. Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2016. Compétences de la Commission de régulation de l'énergie.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 juillet 2016. Institution d'un secrétaire général de l'inspection des services de renseignement.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 juillet 2016. Création de l'Agence nationale de santé publique.

Communiqué

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