Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la concertation locative et la lutte contre l'insalubrité dans le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbain, Paris, le 20 janvier 2000.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à France 2 le 17 octobre 2002, sur la reconnaissance du droit à l'expérimentation et du principe de la péréquation entre collectivités locales prévus dans le projet de réforme de la décentralisation.

Interview

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le rôle de la gendarmerie en matière de sécurité de proximité face à la montée de la délinquance et de l'insécurité, Villepinte le 24 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur les carences de la télévision en matière d'information scientifique, le rôle du CSA pour l'élaboration des programmes et les mesures prises par le ministère de la recherche pour collaborer avec les chaînes de télévision, Paris le 22 novembre 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle des maires dans la démocratie locale, leur compétence, la nécessité de définir leur statut et sur la limitation du cumul des mandats, Paris le 20 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, présentant le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, Paris, Assemblée nationale, le 30 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la désignation de M. Bernard Kouchner comme représentant spécial de l'ONU, chargé de l'administration internationale civile du Kosovo, par M. Kofi Annan, secrétaire général de l'ONU, Paris le 2 juillet 1999.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, président de la République, sur la reprise de la croissance mondiale, le GATT, l'aide aux pays de la CEI et sur le conflit yougoslave et notamment l'éventualité de recourir aux moyens militaires pour garantir la sécurité des convois humanitaires, Munich le 8 juillet 1992.

Conférence de presse

Discours de M. Jacques Chirac, maire de Paris, ancien président du RPR, lors du congrès national de l'Association des maires de France, sur la réforme des collectivités locales, Paris le 3 novembre 1981

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les missions de l'Institut de la Gestion Publique et du Développement Economique et sur la modernisation du Minéfi, Paris le 10 décembre 2001

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la réduction et la prévention des risques industriels après l'accident de l'usine AZF à Toulouse, la formation à la sécurité des salariés des entreprises à risque et sur le problème de la proximité de l'urbanisation et des industries à risques, Paris le 11 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur les modalités du développement et de la structuration de l'aide sociale à domicile dans le cadre de l'aide personnalisée au logement, Périgueux le 22 novembre 2001.

Déclaration

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