Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

INTERVIEW DE M. JEAN FRANCOIS-PONCET, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, A FRANCE-INTER LE 21 JUIN 1979, SUR LA CRISE DE L'ENERGIE ET LES ELECTIONS EUROPEENNES

Interview

Déclaration de Laeken sur l'avenir de l'Union européenne (annexe 1 des conclusions de la présidence), Laeken le 15 décembre 2001.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur les projets de réforme des procédures d'adoption, Paris le 18 décembre 1987.

Déclaration

Discours de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur le rôle du consommateur dans le jeu de la concurrence et les procédures et organismes nouveaux pour faire jouer la concurrence, Paris le 6 octobre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la politique suivie en faveur des jeunes et les missions locales pour l'insertion de jeunes, Troyes le 28 juillet 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la concertation locative et la lutte contre l'insalubrité dans le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbain, Paris, le 20 janvier 2000.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à France 2 le 17 octobre 2002, sur la reconnaissance du droit à l'expérimentation et du principe de la péréquation entre collectivités locales prévus dans le projet de réforme de la décentralisation.

Interview

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le rôle de la gendarmerie en matière de sécurité de proximité face à la montée de la délinquance et de l'insécurité, Villepinte le 24 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur les carences de la télévision en matière d'information scientifique, le rôle du CSA pour l'élaboration des programmes et les mesures prises par le ministère de la recherche pour collaborer avec les chaînes de télévision, Paris le 22 novembre 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle des maires dans la démocratie locale, leur compétence, la nécessité de définir leur statut et sur la limitation du cumul des mandats, Paris le 20 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, présentant le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, Paris, Assemblée nationale, le 30 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la désignation de M. Bernard Kouchner comme représentant spécial de l'ONU, chargé de l'administration internationale civile du Kosovo, par M. Kofi Annan, secrétaire général de l'ONU, Paris le 2 juillet 1999.

Déclaration

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