Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 décembre 2005. Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'avenir du travail et de la protection sociale et le rôle de l'OIT, Annecy le 18 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 novembre 2005. La mise en oeuvre du plan hiver 2005-2006 pour les personnes sans-abri.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur l'information des consommateurs sur l'euro et le rôle des observatoires départementaux sur l'euro, Chambéry le 8 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le traitement des déchets et le bilan de son action au ministère de l'environnement, Orléans le 3 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le rôle du Conseil d'orientation stratégique, l'aide internationale fournie par la France à l'Afrique, la réforme des structures de coopération en France et le fonctionnement et le bilan du Fonds de solidarité prioritaire, Paris le 13 février 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les compétences des maires en matière de voirie, d'assainissement, de traitement des déchets, de prévention des risques et sur le projet de loi sur l'eau, Paris le 23 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, sur l'enjeu de la décentralisation, la nécessité de constitutionnaliser le principe de subsidiarité, de donner aux régions une garantie constitutionnelle et d'assurer l'autonomie fiscale des collectivités locales, Paris le 17 janvier 2001.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique et social, le contrôle parlementaire et la mission de chaque assemblée, Paris le 4 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le rôle des maires pour maîtriser les émissions de gaz à effet de serre et combattre le réchauffement climatique, Paris le 22 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, sur l'état de santé de la démocratie française, Paris le 1er décembre 2005.

Déclaration

1er décembre 2005

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les missions et compétences des maires et sur la nécessaire réforme de la fiscalité locale, Paris le 24 novembre 2005.

Déclaration

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