Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le rôle du Conseil d'orientation stratégique, l'aide internationale fournie par la France à l'Afrique, la réforme des structures de coopération en France et le fonctionnement et le bilan du Fonds de solidarité prioritaire, Paris le 13 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, sur l'enjeu de la décentralisation, la nécessité de constitutionnaliser le principe de subsidiarité, de donner aux régions une garantie constitutionnelle et d'assurer l'autonomie fiscale des collectivités locales, Paris le 17 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les compétences des maires en matière de voirie, d'assainissement, de traitement des déchets, de prévention des risques et sur le projet de loi sur l'eau, Paris le 23 novembre 2005.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique et social, le contrôle parlementaire et la mission de chaque assemblée, Paris le 4 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le rôle des maires pour maîtriser les émissions de gaz à effet de serre et combattre le réchauffement climatique, Paris le 22 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, sur l'état de santé de la démocratie française, Paris le 1er décembre 2005.

Déclaration

1er décembre 2005

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les missions et compétences des maires et sur la nécessaire réforme de la fiscalité locale, Paris le 24 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, sur l'action des maires des départements et territoires d'outre-mer et sur la reconnaissance du droit à la différence statutaire, Paris le 23 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur l'intercommunalité et la fonction publique territoriale, Paris le 23 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le rôle des maires dans la lutte contre l'immigration clandestinee t dans les politiques locales de prévention et de sécurité ainsi que sur la question de la responsabilité pénale des maires, à Paris le 23 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le maintien du service au public en milieu rural, Paris le 22 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la violence dans les quartiers et les principes de la politique de prévention de la délinquance, Paris le 28 novembre 2005.

Déclaration

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