Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur la création de l'Académie des technologies, le rapprochement entre entreprise et recherche et la création d'entreprises technologiques innovantes dans les secteurs strtégiques d'avenir, Paris le 12 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales et le transfert des compétences en ce qui concerne les établissements scolaires, Strasbourg le 18 septembre 1984.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 février 2006. Le bilan de l'intercommunalité au 1er janvier 2006.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 février 2006. Sécurité civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les simplifications administratives, notamment grâce à la généralisation des téléprocédures, Paris le 11 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la mission du Sénat pour représenter les collectivités locales et sur l'avenir de l'intercommunalité, Besançon le 27 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le bilan de l'année 2005 en matière de sécurité et sur les objectifs prioritaires dans les domaines de la sécurité, l'immigration, la décentralisation et la mise en oeuvre de la LOLF, Paris le 23 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la nécessité d'une coopération "multiacteurs" pour relever le défi du changement climatique, Montréal le 8 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique, sur la réforme de l'Etat, la gestion des ressources humaines, les négociations salariales et la simplification administrative, Paris le 23 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale, à RTL le 8 janvier 2001, sur le rôle du Conseil constitutionnel, le climat social et la situation politique, la préparation des élections municipales et le projet gouvernemental sur la Corse.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des Parlements nationaux dans la construction européenne, Versailles le 16 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les missions et compétences du Sénat et sur ses voeux en matière d'emploi, de cohésion sociale et de construction européenne, Paris le 17 janvier 2006.

Déclaration

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