Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la mission du Sénat pour représenter les collectivités locales et sur l'avenir de l'intercommunalité, Besançon le 27 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le bilan de l'année 2005 en matière de sécurité et sur les objectifs prioritaires dans les domaines de la sécurité, l'immigration, la décentralisation et la mise en oeuvre de la LOLF, Paris le 23 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la nécessité d'une coopération "multiacteurs" pour relever le défi du changement climatique, Montréal le 8 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique, sur la réforme de l'Etat, la gestion des ressources humaines, les négociations salariales et la simplification administrative, Paris le 23 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale, à RTL le 8 janvier 2001, sur le rôle du Conseil constitutionnel, le climat social et la situation politique, la préparation des élections municipales et le projet gouvernemental sur la Corse.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des Parlements nationaux dans la construction européenne, Versailles le 16 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les missions et compétences du Sénat et sur ses voeux en matière d'emploi, de cohésion sociale et de construction européenne, Paris le 17 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le projet de loi portant réforme de la fonction publique territoriale et l'évaluation de l'intercommunalité et de la décentralisation dans le contexte européen, Paris le 3 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle du Conseil Constitutionnel en tant que garant du respect des libertés fondamentales, de l'Etat de droit et de l'équilibre des pouvoirs en France, Paris le 3 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur les actions en faveur de la sécurité des skieurs, notamment la campagne de prévention des accidents en montagne l'hiver (saison 2005-2006), Paris le 16 décembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à France 2 le 31 janvier 2001, sur ses propositions sur le problème de la sécurité et notamment sur la notion de "tolérance zéro" et "tolérance double zéro".

Interview

Conseil des ministres du 11 janvier 2006. Égalité des chances.

Communiqué

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