Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 mars 2004. Simplifications en matière d'enquêtes statistiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juin 2005. Attributions des ministres.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juin 2005. Simplification de la procédure de déclassement de biens du réseau ferré national.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Le plan de gestion de la rareté de l'eau.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Régime communal et statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Ports maritimes.

Communiqué

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur les compétences et le fonctionnement de l'Assemblée nationale, la carrière des fonctionnaires de l'Assemblée et l'amélioration de la qualité des services rendus aux députés et à l'institution parlementaire, Paris le 11 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Lutte contre la contrefaçon.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Actualisation et modernisation du droit de l'action sociale à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 octobre 2005. Sécurité et développement des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2005. Régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental.

Communiqué

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