Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le projet de loi portant réforme de la fonction publique territoriale et l'évaluation de l'intercommunalité et de la décentralisation dans le contexte européen, Paris le 3 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle du Conseil Constitutionnel en tant que garant du respect des libertés fondamentales, de l'Etat de droit et de l'équilibre des pouvoirs en France, Paris le 3 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur les actions en faveur de la sécurité des skieurs, notamment la campagne de prévention des accidents en montagne l'hiver (saison 2005-2006), Paris le 16 décembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à France 2 le 31 janvier 2001, sur ses propositions sur le problème de la sécurité et notamment sur la notion de "tolérance zéro" et "tolérance double zéro".

Interview

Conseil des ministres du 11 janvier 2006. Égalité des chances.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 janvier 2006. Protocole à la convention portant création d'un Office européen de police.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 janvier 2006. Protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Communiqué

Déclaration de M.Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le rôle du Conseil national des missions locales (CNML) dans la lutte contre le chômage des jeunes, Paris le 15 décembre 2005.

Déclaration

Tribune de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans "Le Journal du Dimanche" du 11 décembre 2005, sur le souvenir et l'enseignement de l'histoire coloniale, intitulée "Assumer toute notre histoire sans tomber dans la repentance systématique".

Article Tribune

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les avancées effectuées lors de la mise en oeuvre de l'acte II de la décentralisation, Bordeaux le 8 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 décembre 2005. La politique en faveur des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2005. Préfets délégués pour l'égalité des chances.

Communiqué

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