Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 janvier 2006. Protocole à la convention portant création d'un Office européen de police.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 janvier 2006. Protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Communiqué

Déclaration de M.Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le rôle du Conseil national des missions locales (CNML) dans la lutte contre le chômage des jeunes, Paris le 15 décembre 2005.

Déclaration

Tribune de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans "Le Journal du Dimanche" du 11 décembre 2005, sur le souvenir et l'enseignement de l'histoire coloniale, intitulée "Assumer toute notre histoire sans tomber dans la repentance systématique".

Article Tribune

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les avancées effectuées lors de la mise en oeuvre de l'acte II de la décentralisation, Bordeaux le 8 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 décembre 2005. La politique en faveur des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2005. Préfets délégués pour l'égalité des chances.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2005. Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'avenir du travail et de la protection sociale et le rôle de l'OIT, Annecy le 18 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 novembre 2005. La mise en oeuvre du plan hiver 2005-2006 pour les personnes sans-abri.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur l'information des consommateurs sur l'euro et le rôle des observatoires départementaux sur l'euro, Chambéry le 8 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le traitement des déchets et le bilan de son action au ministère de l'environnement, Orléans le 3 février 2001.

Déclaration

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