Résumé
Commentaires sur la portée de l'Union européenne (phase nouvelle du développement de la CEE justifiant un référendum) et sur sa continuité avec la politique européenne de la France depuis 1950.<br>- Commentaires sur les propositions d'amendement au projet de réforme constitutionnelle (notamment distinction entre la souveraineté formelle et la souveraineté réelle déterminée par les contraintes internationales). Appel à la vigilance du gouvernement et du Parlement sur le fonctionnement des institutions communautaires (notamment mise au point sur les attributions de la commission européenne, les aspects positifs du vote à la majorité qualifiée et la nécessité de maintenir le "compromis de Luxembourg"), sur les conséquences financières du traité de Maastricht (nécessité de transferts mais après un audit général des dépenses communautaires) et sur l'application du principe de subsidiarité.<br>- Appréciation positive des conditions de vote et d'éligibilité pour les ressortissants de la CEE. Nécessité d'associer le Parlement à la mise en oeuvre du traité (consultation sur certains projets de directives ou règlements) sans entraver la liberté de négocier du gouvernement et de mettre la France en état d'assumer ses responsabilités (sur le plan de ses institutions, de son système éducatif et de son économie).<br>- 3 VUES