Composition

Composition : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, affirmant son refus de la banalisation de l'usage du cannabis et sur la répression de la délinquance associée à cet usage, à Paris, Assemblée nationale, le 24 octobre 2002.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République en date du 23 décembre 1992 à l'occasion de l'installation du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées.

Communiqué

Interview de MM. Jean-Louis Debré, député UMP et François Hollande, premier secrétaire du PS, à Europe 1 le 17 juin 2002, sur l'engagement de l'UMP sur les promesses électorales de J. Chirac, sa candidature à la présidence de l'Assemblée nationale, la défaite du PS et sa reconstruction.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 mai 1994, sur la nomination des membres du Comité pour la consultation nationale des jeunes.

Communiqué

Interview de M. Alain Juppé, président de l'UMP, à France Inter le 26 juin 2002, sur la diversité de l'origine politique des membres de l'UMP, le pouvoir politique des "chiraquiens", l'élection de J.L. Debré à la présidence de l'Assemblée nationale, la réforme de l'Etat et la décentralisation et sur la situation au Proche-Orient.

Interview

Document complémentaire relatif à la mise en application de certaines dispositions contenues dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe notamment les modalités d'organisation des nouvelles institutions de la CSCE, Paris le 21 novembre 1990.

Communiqué

Communiqué final à l'issue de la réunion de concertation entre les co-présidents de la conférence de Paris sur le Cambodge et les membres du Conseil national suprême, Paris le 23 décembre 1990.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le rôle et les attributions de la Commission nationale de suivi de la détention provisoire, Paris le 26 mars 2002.

Déclaration

Communiqués des services du Premier ministre, en date du 19 juillet 1991, sur la constitution d'une équipe pour suivre les GEM et sur les travaux du Gem "Réseaux et territoires".

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 mai 1989, sur la composition du Conseil national du SIDA.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 septembre 1999, sur l'institution d'une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues pendant l'Occupation.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 janvier 1991, sur le comité franco-japonais.

Communiqué

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