Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1993 à 1999 des ressources collectées auprès du public par la Société protectrice des animaux (SPA)

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Le présent rapport donne les résultats du contrôle de la Cour des comptes sur les comptes de la Société protectrice des animaux (SPA) pour les années 1993 à 1999. Association fondée en 1845, la SPA est soumise pour la première fois au contrôle de la Cour.

Revenir à la navigation

Sommaire

 Introduction

 I – Cadre et modalités du contrôle

 II – Synthèse des observations de la Cour

 

 

Chapitre I : Présentation et organisation de la SPA

 I – Le but de la SPA

 II – L’organisation de la SPA

 

Chapitre II : Les comptes de la SPA

 I - Organisation comptable de la SPA

 II - Les anomalies constatées sur place

 III – Le compte d’emploi de la SPA

 

Chapitre III : Les ressources apportées par la générosité publique

 I - Les dons

 II - Les legs

 III - Les autres ressources

 IV - La situation patrimoniale et financière de la SPA

 

Chapitre IV : Les emplois

 I - La protection animale

 II - Les activités de fourrière de la SPA

 III - Le refuge de Gennevilliers

 IV - Les actions de promotion

 V - Les charges de fonctionnement

 

Conclusion
 
 Annexes
 
 Réponse du président de la Société protectrice des animaux aux observations de la Cour des comptes

 
 
 

 
 
 
 

 

 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Pagination : 157 pages

Revenir à la navigation