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Le présent rapport donne les résultats du contrôle de la Cour des comptes sur les comptes de la Société protectrice des animaux (SPA) pour les années 1993 à 1999. Association fondée en 1845, la SPA est soumise pour la première fois au contrôle de la Cour.
Introduction
I – Cadre et modalités du contrôle
II – Synthèse des observations de la Cour
Chapitre I : Présentation et organisation de la SPA
I – Le but de la SPA
II – L’organisation de la SPA
Chapitre II : Les comptes de la SPA
I - Organisation comptable de la SPA
II - Les anomalies constatées sur place
III – Le compte d’emploi de la SPA
Chapitre III : Les ressources apportées par la générosité publique
I - Les dons
II - Les legs
III - Les autres ressources
IV - La situation patrimoniale et financière de la SPA
Chapitre IV : Les emplois
I - La protection animale
II - Les activités de fourrière de la SPA
III - Le refuge de Gennevilliers
IV - Les actions de promotion
V - Les charges de fonctionnement
Conclusion
Annexes
Réponse du président de la Société protectrice des animaux aux observations de la Cour des comptes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 157 pages
- Édité par : Cour des comptes