Comptes spéciaux du Tresor

Comptes spéciaux du Tresor : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2000

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Migaud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 1999

Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2000 : déclaration générale de conformité sur les comptes de 2000

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er janvier 2001

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2000

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Migaud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 2001

Rapport d'information (...) sur l'étude menée sur la réforme de l'ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Lambert  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er janvier 2000

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur la gestion et l'utilisation des dépenses éventuelles et accidentelles depuis 1990

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Louis-Ferdinand de Rocca Serra  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er janvier 2000

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 1999

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Migaud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 2000

Résultats de l'exécution des lois de finances pour 2004 : rapport préliminaire présenté en application des articles 48 et 58-3 de la loi organique relative aux lois de finances

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er juin 2005

Les comptes de l'Etat 2004

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale de la Comptabilité publique

Remis le  1er juin 2005

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