Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2000

Remis le : 1er janvier 1999

Auteur(s) : Didier Migaud

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

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Analyse de l'exécution du budget de 1998 compte tenu de l'environnement économique et des prévisions initiales ainsi que de celles associées au collectif de fin d'année. Présentation des premiers résultats du budget 1999 avec l'application du nouveau Système européen de comptablilité, SEC 1995 et dans la perspective du programme pluriannuel des finances publiques. Après l'étude des marges de manoeuvre dont dispose le gouvernement pour le budget 2000 (allégement prévu des charges de la dette, incidences budgétaires des grands projets de la législature), la commission rappelle l'objectif retenu de la maîtrise des dépenses reposant sur une sélection rigoureuse des priorités ainsi que sur un effort d'encadrement des dépenses à moyen terme.

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  • Autre titre : Orientations budgétaires : garder le cap pour une croissance solidaire
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 127 pages
  • Poids du fichier numérique : 0 Mo
  • Édité par : Assemblée nationale
  • Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
  • Numéro dans la série : 1695