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Description et commentaire des résultats généraux des lois de finances pour 2000 (recettes et depenses du budget général, budgets annexes, comptes spéciaux du Trésor). Dans l'analyse des résultats budgétaires et leurs financements, et se plaçant dans un cadre pluriannuel et européen, la Cour relève que la distinction entre opérations budgétaires et opérations de trésorerie n'est pas appliquée avec assez de rigueur et considère que l'analyse patrimoniale des finances de l'État devrait progresser de manière significative, notamment avec la mise en oeuvre du projet Accord. Citant le cas du fonds de financement de la réforme des cotisations sociales (Forec) lié à la réduction du temps de travail, la Cour souligne avec une particulière acuité l'impérieuse nécessité de progresser dans la transparence des relations entre les finances de l'Etat et celles des organismes de sécurité sociale". Une première approche synthétique de la situation de certains ministères est suivie d'une monographie sur le budget de l'équipement et des transports qui a pour objectif d'exposer comment la politique d'un ministère s'exprime dans sa gestion budgétaire. "
INTRODUCTION
TITRE 1 - RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL
Chapitre I - Prévisions des lois de finances et recettes effectives
Chapitre II - Recettes fiscales
Chapitre III - Recettes non fiscales et fonds de concours
Chapitre IV - Prélèvements sur recettes
TITRE 2 - DÉPENSES DU BUDGET GÉNÉRAL
Chapitre I - Prévisions des lois de finances et dépenses effectives
Chapitre II - Dette publique et dépenses en atténuation de recettes
Chapitre III - Moyens des services
Chapitre IV - Dépenses d'intervention
Chapitre V - Dépenses en capital
Chapitre VI - Pouvoirs publics
TITRE 3 - BUDGETS ANNEXES
TITRE 4 - COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
I - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
A - Résultats d'ensemble des comptes d'affectation spéciale
B - La gestion des comptes d'affectation spéciale
II - OPÉRATIONS TEMPORAIRES
A - Comptes de commerce
B - Comptes de prêts
C - Comptes d'avances
D - Autres comptes
TITRE 5 - LES RÉSULTATS ET LEUR FINANCEMENT
Chapitre I - Les résultats de l'exécution
Chapitre II - Le financement et la dette
TITRE 6 - LE BILAN DE L'ÉTAT
Chapitre I - Les comptes de bilan
Chapitre II - Les engagements hors bilan
Chapitre III - L'adaptation des systèmes d'information comptables et budgétaires
TITRE 7 - SYNTHÈSES MINISTÉRIELLES
Chapitre I - Environnement
Chapitre II - Culture et communication
Chapitre III - Éducation nationale
Chapitre IV - Emploi
Chapitre V - Santé
Chapitre VI - Intérieur : les concours financiers aux collectivités locales
Chapitre VII - Intérieur : l'agrégat " Police nationale "
Chapitre VIII - Justice
Chapitre IX - Défense
TITRE 8 - MONOGRAPHIE : LE BUDGET ÉQUIPEMENT ET TRANSPORTS
TITRE 9 - ANNEXES
DÉCLARATION GÉNÉRALE DE CONFORMITÉ SUR LES COMPTES DE 2000
- Type de document : Bilan d'application des lois
- Pagination : 370 pages
- Édité par : Journaux officiels