Concentration

Concentration : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La concentration dans le secteur des médias à l'ère numérique : de la réglementation à la régulation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anthony Requin  ;  Louis de Crevoisier  ;  Sylviane Tarsot-Gillery  ;  Sylvie Clément-Cuzin  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la concentration dans les médias, au Sénat le 7 mars 2022.

Déclaration

La politique de la concurrence et les intérêts stratégiques de l'UE

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Perrot  ;  Victor Blonde  ;  Axel Ropars  ;  Serge Catoire  ;  Hervé Mariton  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le 

Pour un contrôle des concentrations plus simple, cohérent et stratégique en Europe - Une réforme « gagnant-gagnant » au service de la compétitivité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Fabien Zivy  ;  Autorité de la concurrence

Remis le 

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le respect de l'indépendance des médias et la régulation de la concentration dans ce domaine, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2009.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, dans le "Journal de l'Ile de La Réunion" le 12 novembre 2009, sur le bilan du conseil interministériel de l'outre-mer et sur le plan pour les PME.

Article Interview

Déclaration de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), sur les thèmes de campagne du MoDem pour les élections européennes, la protection des libertés publiques et individuelles, l'indépendance de la justice, de la presse et des médias, Metz (Moselle) le 9 mai 2009.

Déclaration

Interview de M. André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique, dans "La Provence" le 28 octobre 2008, sur la mise en oeuvre de la réforme de l'Etat et les suppressions de poste dans la Fonction publique.

Interview Article

Conseil des ministres du 23 avril 2008. La mise en place des pôles de l'instruction.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le projet de réforme des conditions du commerce et de l'artisanat, dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie en préparation, Caen le 27 février 2008.

Déclaration

Compte rendu de l'audition de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et porte parole du gouvernement, devant la Commission des affaires culturelles familiales et sociales de l'Assemblée nationale et la Commission des affaires culturelles du Sénat, sur les orientations de la politique culturelle et de la politique de communication, à l'Assemblée nationale le 24 juin 1997 et au Sénat le 25 juin 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le rôle du service public en matière de communication, et les enjeux culturels de la communication, Hourtin le 26 août 1997.

Déclaration

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