Concertation

Concertation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Audition de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les engagements du gouvernement à réduire le déficit public, sur les mouvements de concentration en cours actuellement notamment dans le domaine de l'énergie, sur les perspectives financières de l'Union européenne, Paris le 9 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures en faveur de la croissance, de l'emploi des jeunes, de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans le cadre du sommet du travail et de l'emploi, Paris le 21 décembre 1995.

Déclaration

Interview de M. Denis Kessler, vice-président délégué du MEDEF, à LCI le 7 décembre 2000, sur les modalités d'application du Pare, l'avenir des dispositifs de retraite et l'entrée en vigueur de la seconde loi sur les 35 heures au 1er janvier 2001.

Interview

Conseil des ministres du 27 juillet 2005. Simplification des procédures applicables aux secteurs sauvegardés.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2004. Application du principe de laïcité dans les écoles, les collèges et les lycées publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 2004. Évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 septembre 2004. Le plan de mobilisation et de développement du transport routier de marchandises.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juin 2004. Renforcer la mobilisation pour l'emploi des femmes.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juin 2004. Evaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 novembre 2003. Suppression de procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages de l'Etat et des collectivités territoriales,

Communiqué

Conseil des ministres du 16 février 2000. Chasse.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 septembre 2003. Suppression de procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages de l'Etat, des établissements publics et des collectivités territoriales.

Communiqué

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