Texte intégral
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a présenté un projet de loi tendant à renforcer la maîtrise des risques technologiques.
Ce projet fait suite au débat sur les risques industriels organisés par le Gouvernement à l'automne 2001, qui ont permis aux différents acteurs (industriels, élus, associations, syndicats,) d'émettre de multiples propositions pour améliorer la sécurité industrielle en France, dont certaines sont de nature législative.
L'insertion du pôle chimique de Toulouse, où s'est produite l'explosion de l'usine AZF le 21 septembre 2001 au sein d'un environnement largement urbanisé a révélé les limites des outils actuels de maîtrise de l'urbanisation. Le texte propose donc la création d'un instrument juridique nouveau, le plan de prévention des risques technologiques qui, en complément de la nécessaire réduction du risque à la source, permet non seulement de limiter l'urbanisation future, mais apporte une première réponse pour agir sur l'urbanisation existante autour des établissements à risque.
En deuxième lieu, la forte participation aux tables rondes organisées par le Gouvernement traduit la nécessité d'une meilleure information des riverains des usines à risque et d'une participation accrue des acteurs concernés. Le texte prévoit la création de commissions locales d'information sur les risques technologiques autour des établissements à risque, qui seront en particulier dotées d'un pouvoir de contre-expertise.
En troisième lieu, l'amélioration de la prévention et de la gestion des risques nécessite également une meilleure implication des représentants du personnel et des intervenants extérieurs, notamment en matière d'information, de consultation, de formation, ainsi que lors de l'évaluation des risques. Le texte modifie le Code du travail à cet effet en proposant la création d'une formation de site des Comités d'hygiène et de sécurité des conditions de travail, les CHSCT, regroupant l'ensemble des représentants des entreprises présentes sur ce site.
Ce projet fait suite au débat sur les risques industriels organisés par le Gouvernement à l'automne 2001, qui ont permis aux différents acteurs (industriels, élus, associations, syndicats,) d'émettre de multiples propositions pour améliorer la sécurité industrielle en France, dont certaines sont de nature législative.
L'insertion du pôle chimique de Toulouse, où s'est produite l'explosion de l'usine AZF le 21 septembre 2001 au sein d'un environnement largement urbanisé a révélé les limites des outils actuels de maîtrise de l'urbanisation. Le texte propose donc la création d'un instrument juridique nouveau, le plan de prévention des risques technologiques qui, en complément de la nécessaire réduction du risque à la source, permet non seulement de limiter l'urbanisation future, mais apporte une première réponse pour agir sur l'urbanisation existante autour des établissements à risque.
En deuxième lieu, la forte participation aux tables rondes organisées par le Gouvernement traduit la nécessité d'une meilleure information des riverains des usines à risque et d'une participation accrue des acteurs concernés. Le texte prévoit la création de commissions locales d'information sur les risques technologiques autour des établissements à risque, qui seront en particulier dotées d'un pouvoir de contre-expertise.
En troisième lieu, l'amélioration de la prévention et de la gestion des risques nécessite également une meilleure implication des représentants du personnel et des intervenants extérieurs, notamment en matière d'information, de consultation, de formation, ainsi que lors de l'évaluation des risques. Le texte modifie le Code du travail à cet effet en proposant la création d'une formation de site des Comités d'hygiène et de sécurité des conditions de travail, les CHSCT, regroupant l'ensemble des représentants des entreprises présentes sur ce site.