Texte intégral
Le garde des Sceaux, ministre de la justice a présenté au Conseil des ministres une communication relative aux actions du service public de la justice en liaison avec les collectivités territoriales.
- Quatre priorités ont été retenues :
- 1 - Faciliter l'accès au service public de la justice
- Par le découpage des circonscriptions judiciaires, la justice est proche des citoyens. Pour la rendre plus proche encore, il convient : d'aménager, lorsque cela est possible, des cités judiciaires, regroupant en un seul lieu les différentes juridictions ; d'installer un service d'accueil et d'orientation dans chaque tribunal de grande instance ; de favoriser le développement des services d'aide aux victimes et des permanences juridiques dans des lieux faciles d'accès.
- II - Participer aux politiques locales de prévention de la délinquance
- Les magistrats, les services de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse sont associés aux politiques locales de prévention de la délinquance. Ils participent aux travaux des conseils départementaux et des 550 conseils communaux de prévention de la délinquance. Un programme "Droit et Ville", élaboré en collaboration avec la délégation interministérielle des villes, permettra d'oeuvrer dans le même sens.
- Des actions nouvelles seront organisées afin de prévenir l'endettement des familles les plus démunies et en particulier le non-paiement des loyers.
- En collaboration avec les municipalités intéressées, les actions de médiation ou de conciliation seront développées afin de prévenir de nombreux conflits quotidiens qui ne nécessitent pas une procédure judiciaire, mais peuvent avoir des conséquences dramatiques : petits litiges civils ou pénaux, conflits du voisinage, litiges liés à la consommation.
- III - Associer les collectivités locales à l'exécution des peines
- Un effort important sera fait pour développer l'accueil par les collectivités locales des condamnés au travail d'intérêt général et des détenus en fin de peine placés à l'extérieur des établissements pénitentiaires et pour adapter, si possible, les postes de travail au niveau de qualification des condamnés.
- Afin de maintenir les relations des détenus avec leur voisinage, lorsqu'ils sont incarcérés sur place, les actions sportives, culturelles et de formation mises en place par des organismes locaux seront privilégiés dans les maisons d'arrêt.