Concurrence

Concurrence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'environnement, sur la gestion de l'eau par les collectivités locales, Paris le 18 novembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les objectifs de la Présidence française de l'Union européenne en matière de service postal : limites de la libéralisation prévue en 2003 et introduction de la notion de services spéciaux distincts du service universel et donc libéralisables, Bruxelles, le 12 septembre 2000.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, par courrier électronique à "01net" le 22 septembre 2003, sur les enjeux économiques et humains d'une reconnaissance de la brevetabilité des logiciels et les dangers d'une telle réforme pour les PME.

Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les mesures prises par le Comité interministériel de la mer pour dynamiser l'économie littorale et portuaire, soutenir le pavillon national et l'emploi et renforcer la sécurité maritime, Paris, le 27 juin 2000.

Déclaration

Interview de M. Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "La Tribune" du 21 mai 2003, sur les propositions françaises et celles du livre vert de la Commission européenne concernant l'avenir des services publics dans le cadre de l'Union européenne.

Article Interview

Interview de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, dans "Le Figaro" le 2 décembre 2003, sur la réclamation faite à EDF par la Commission européenne d'un milliard d'euros pour exonérations fiscales indues, et sur l'évolution de la construction européenne, notamment dans le domaine de l'industrie.

Article Interview

Tribune de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, dans "La Tribune" le 8 décembre 2003, sur le poids du tourisme dans l'économie et sur le programme gouvernemental de soutien à ce secteur, intitulé "Le tourisme, un projet économique".

Article Périodique Tribune

Programme électoral de l'UDF en vue des élections européennes 2004, intitulé "Nous avons besoin d'Europe", présenté devant le Conseil national de l'UDF le 15 mai 2004.

Littérature grise

Interview de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, à "Europe 1" le 5 décembre 2003, sur l'étude du changement de statut d'EDF (Electricité de France) et GDF (Gaz de France), sur la polémique concernant le remboursement à la Commission européenne des avantages fiscaux perçus par EDF, et sur la baisse de popularité de M. Raffarin.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les notaires, à Paris le 17 mai 2004.

Déclaration

Interview de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, dans "Les Echos" le 17 mai 2004, sur la hausse du prix du pétrole, la politique d'aide aux entreprises françaises exportatrices.

Article Interview

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, dans "Infrastructures et mobilité" le 25 juillet 2003, sur la situtation de la filière du transport routier de marchandises français, sur l'appliquation d'une redevance kilométrique pour poids lourds dans certains pays européens, et sur la proposition d'harmonisation de la réglementation européenne pour lutter contre la concurrence déloyale.

Article Interview

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