Conseil départemental

Conseil départemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à RMC le 22 octobre 2002, sur le projet de réforme de la décentralisation, notamment le financement des transferts de compétences et l'organisation administrative, et sur le projet de loi sur la sécurité intérieure.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le Conseil général de l'Isère, Grenoble, mercredi 23 janvier 1985.

Déclaration

Discours de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, sur le projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, à l'Assemblée nationale le 27 juillet 1981.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le conseil général de Savoie à Chambéry, à l'occasion de son voyage en Savoie, jeudi 6 septembre 1984.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, suivie d'un débat, notamment sur l'importance de la décentralisation et le rôle pilote joué par le département de la Nièvre, Nevers le 22 mars 1990.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'importance du maintien des entités administratives que constituent les départements, les cantons et les communes, Castelnaudary le 6 avril 1990.

Déclaration

Message de M. François Mitterrand, Président de la République, au 52ème congrès des présidents des conseils généraux, Paris, Palais de l'Elysée, mercredi 16 septembre 1981

Lettre

ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, SUR LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES PRONONCEE A L'HOTEL DE VILLE DE THANN (HAUT-RHIN), AU COURS DE SON VOYAGE EN ALSACE, LUNDI 14 MAI 1979

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le projet de loi sur la décentralisation et sur place du département au sein de la "République des proximités", Strasbourg le 31 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation, Strasbourg le 31 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les cinq grands axes de la réforme de la décentralisation (simplification des procédures administratives, inscription de la décentralisation dans la Constitution, reconnaissance du droit à l'expérimentation pour les collectivités locales, respect de l'autonomie financière et péréquation, référendum d'initiative locale), Strasbourg le 31 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'effort du Conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'emploi et la diversification des activités de l'archipel, Saint-Pierre le 7 septembre 1999.

Déclaration

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