Conseil d'État

Conseil d'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jacques Delors, président de la Commission des communautés européennes et membre du PS, à RTL le 22 octobre 1989, sur l'évolution de l'Europe de l'Est et l'avenir de la CEE.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle et l'action du Conseil d'Etat, la promotion du droit français en coopération avec les juridictions étrangères, l'informatisation de l'ensemble de la procédure juridictionnelle, la simplification du droit et la codification, Paris le 10 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les nouvelles missions de la Cour des comptes en matière de procédure budgétaire, données par la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et le projet de création d'une mission budgétaire spécifique "Conseil et contrôle des pouvoirs publics", Paris le 9 mai 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur l'élaboration et l'actualisation du principe de laïcité, à Paris le 25 avril 2005.

Déclaration

Interview de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, à RMC le 28 novembre 1989, sur le barrage contre le Front national aux élections législatives partielles, l'affaire du foulard islamique et la réunification de l'Allemagne.

Interview

Interviews de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, à RMC le 31 octobre et TF1 le 6 novembre 1989, sur la sécurité routière, les transports fluviaux et l'affaire du foulard islamique.

Interview

Dossier présenté par la FEN dans le cadre du débat sur la laïcité et le port du foulard islamique à l'école, publié dans "FEN hebdo" les 8 et 15 décembre 1989, comprenant notamment une analyse de l'avis du Conseil d'Etat du 28 novembre, et le texte de la circulaire adoptée au Conseil supérieur de l'éducation nationale le 12 décembre 1989.

Article Dossier Lettre

Interviews de M. Yannick Simbron, secrétaire général de la FEN, à France-Inter le 6 novembre et dans "Le Figaro" le 29 novembre 1989, sur la demande de la FEN d'un texte réglementaire à propos du port du foulard islamique à l'école.

Article Interview

Interview de M. Alain Lamassoure, porte-parole de l'UDF et député européen dans "Le Quotidien de Paris" du 24 octobre 1989, sur la suprématie des traités internationaux sur les lois des pays de la CEE.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le rôle du Conseil d'Etat et notamment de son vice-président et sur le système juridictionnel français, Paris le 24 avril 1995.

Déclaration

Interviews de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale et président du CDS, dans "Le Nouvel Observateur" du 3 novembre 1994, "La Croix" du 30 novembre, à France 3 le 9 décembre et à RTL le 12, sur le principe de la laïcité dans les établissements scolaires, son élection à la présidence du CDS et le retrait de Jacques Delors de l'élection présidentielle.

Article Interview

Interview de Mme Catherine Tasca, ministre chargé de la communication, dans "Le Figaro" le 22 octobre 1988, sur le lancement du satellite TDF 1 et sur la procédure d'attribution des autorisations d'émettre de La Cinq et M6.

Article Interview

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