Conseil d'État

Conseil d'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, en réponse à une question sur la consultation du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel pour le projet de loi soumis aux électeurs lors du référendum sur la Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 5 octobre 1988.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, dans "Le Monde" du 3 juillet 2000, sur la décision du Conseil d'Etat sur l'autorisation de délivrer la pilule du lendemain dans les établissements scolaires sans prescription médicale et les compétences des infirmiers scolaires.

Article Interview

Interviews de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, à RTL et dans "Le Monde" du 5 juillet 2000, sur le classement en X du film de Virginie Despentes"Baise moi" par le Conseil d'Etat.

Article Interview

Interview de M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Quotidien de Paris" le 19 mars 1984, sur l'arrêt du Conseil d'Etat confirmant les résultats des élections municipales de mars 1983 dans le troisième secteur de Marseille.

Article Interview

Interview de M. Roland Dumas, membre du PS et ancien ministre des affaires étrangères, à France-Inter le 3 septembre 1993, sur l'accord probable entre Israël et l'OLP, les relations franco-allemandes, la cohabitation, la réforme du droit d'asile et le PS.

Interview

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, à l'Assemblée nationale le 25 avril 1984, en réponse à des questions sur les manifestations du CNAL et sur le Conseil d'Etat.

Déclaration

Interviews de M. Laurent Fabius, député PS, à Europe 1 le 26 août et TF1 le 2 septembre 1993, sur la politique gouvernementale, la réforme constitutionnelle en matière du droit d'asile et le PS.

Déclaration

Communiqué des services du ministère de l'intérieur, en date du 10 février 2004, sur les missions et le bilan de l'action des Groupes d'intervention régionaux depuis leur création en mai 2002.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le financement de la campagne électorale du référendum sur le traité constitutionnel européen, Assemblée nationale le 11 mai 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le projet de loi portant sur l'application du principe de laïcité dans les établissements scolaires publics, au nom du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale le 3 février 2004.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Le Figaro" le 15 novembre 2004, sur la décision du Conseil d'Etat d'annuler les élections territoriales du 23 mai 2004 dans la seule circonscription des îles du Vent (Tahiti et Moorea) de Polynésie.

Article Interview

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur l'éducation sexuelle et la prévention des mineures en matière de grossesses non désirées, à Vanves le 29 septembre 2000.

Déclaration

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