Conseil d'État

Conseil d'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Paris-Match" de novembre 2004, sur la majorité contestée en Polynésie après le renversement du gouvernement de M. Oscar Temaru.

Article Interview Périodique

1er novembre 2004

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles" le 29 octobre 2004, sur la délégation polynésienne, indépendantistes et autonomistes, à Paris et la pétition demandant la dissolution de l'Assemblée de Polynésie, et sur le recours en annulation déposé par M. Flosse pour irrégularités des élections dans les îles du Vent (Tahiti et Moorea).

Article Interview

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, à France 2 le 16 novembre 2004, sur le débat interne à l'UMP, la fiscalite locale et le financement de la décentralisation, la situation politique en Côte d'Ivoire et en Polynésie française.

Interview

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à LCI le 22 octobre 2004, sur les conditions du scrutin d'élection du nouveau président de Polynésie, sur la gestion locale du territoire et le statut d'autonomie.

Interview

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'État à la réforme de l'État, sur les grandes orientations d'une réforme en vue de consolider la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs, Paris le 16 octobre 2003.

Déclaration

Interview de M. François Baroin, porte-parole de l'UMP, à France-inter le 13 novembre 2003, sur la laïcité dans la loi de 1905, l'idée d'un code de la laïcité et les conclusions de la mission parlementaire présidée par Jean-Louis Debré en faveur d'une législation interdisant le port visible de signes religieux à l'école.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, à France 2 le 28 avril 2004, sur les mesures ant-terroristes après l' attentat et la menace d'attentat en Syrie et en Jordanie, l'expulsion de l'imam de Vénissieux, la situation au sein de l'UMP et la future conférence de presse de Jacques Chirac.

Interview

Tribune de M. Philippe Douste-Blazy, député-maire de Toulouse et secrétaire général de l'UMP, dans "Le Figaro" du 25 octobre 2003, sur sa position favorable à une loi interdisant à l'école le port de tout signe d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, intitulée "Une loi pour refuser le mépris".

Article Tribune

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le bilan et les grands axes de la politique d'assurance-maladie depuis un an et les mesures conjoncturelles et structurelles de maîtrise des dépenses de santé, Paris le 6 juillet 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le débat au sujet du port du voile islamique à l'école et sur ses réserves quant au principe d'une nouvelle loi sur la laïcité, Paris le 7 octobre 2003.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'indépendance et le rôle du Conseil d'Etat, en particulier son rôle de conseiller juridique du gouvernement, Paris, le 22 janvier 1987.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 5 août 2003, concernant l'arrêté du 21 juillet 2003 relatif aux dates d'ouverutre de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.

Communiqué

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