Conseil européen

Conseil européen : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 novembre 2008. Le conseil des ministres franco-allemand.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les politiques communes et les propositions de l'Union européenne en réponse à la crise financière internationale, en vue du sommet de Washington, au Sénat le 3 novembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 octobre 2008. L'Europe de la défense.

Communiqué

Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi - Programme national français de réforme 2008-2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la gestion de la crise financière internationale au niveau européen, la réactivation du marché interbancaire, la garantie de l'Etat à hauteur de 360 milliards d'euros pour les banques françaises et l'ordre du jour du Conseil européen, à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, notamment sur l'action de l'Union européenne dans la crise financière internationale, le paquet climat-énergie et les relations euro-russes, à Bruxelles le 8 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la crise financière, la concertation au niveau européen et la création d'"une structure juridique" d'Etat pour soutenir les banques, à l'Assemblée nationale le 8 octobre 2008.

Déclaration

Premières observations du Conseil économique, social et environnemental sur le projet de programme national de réforme 2008-2010

Avis

Auteur(s) :  Christian Dellacherie  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le rôle de l'intervention européenne dans le conflit des pays du Caucase, la Géorgie et la Russie, et la réponse européenne à la crise financière, Fiuggi (Italie) le 18 septembre 2008.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), à France-Inter le 2 septembre 2008, sur les négociations UE - Russie à propos de la Géorgie, le recours en Conseil d'Etat contre le fichier "Edvige" et le financement du revenu de solidarité active (RSA).

Interview

Interview de Mmes Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, Rachida Dati, ministre de la justice, et de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, à Europe 1 le 8 juillet 2008, sur le projet de "pacte européen de l'immigration et de l'asile" et l'harmonisation européenne des questions de justice et de sécurité.

Interview

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, en réponse à une question sur le développement des organes de coopération opérationnelle en matière policière et l'introduction d'un mécanisme de contrôle politique d'Europol par le Parlement européen, au Sénat le 29 avril 2008.

Déclaration

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