Conseil juridique

Conseil juridique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur l'extension des missions des avocats auprès des collectivités territoriales en matière de droit public, Marseille le 21 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les orientations pour la rénovation et la modernisation de la justice, Paris le 22 février 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'organisation de la profession d'avocat conseil d'entreprises notamment la formation et les dispositions en matière fiscale pour favoriser le développement international de la profession, Beaune le 19 octobre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre sur la modernisation des professions libérales dans la perspective du marché unique de 1992, Paris le 27 novembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur les changements dans la formation et l'exercice de la profession d'avocat, Lyon le 20 octobre 1989.

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le secret de l'instruction, le fonctionnement de la justice et les conditions d'exercice de la profession d'avocat, Paris les 11 et 17 novembre et le 2 décembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la réforme des professions judiciaires et juridiques et sur le rôle du Conseil national des barreaux notamment en matière de formation, Paris le 1er juillet 1994.

Déclaration

1er juillet 1994

Déclarations de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la politique gouvernementale touchant les avocats, l'aide judiciaire et la détention préventive, Paris le 18 juin, Saint-Raphaël le 14 octobre et Clermont-Ferrand le 29 octobre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur la profession d'avocat dans la perspective du marché unique européen, Paris le 26 juin 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur l'évolution des professions judiciaires, Reims le 1er mai 1987.

Déclaration

1er mai 1987

Conseil des ministres du 11 avril 2007. Marchés d'instruments financiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Mars 1996 Parité entre les femmes et les hommes.

Communiqué

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