Conseil municipal

Conseil municipal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 31 août 2016. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 janvier 2015. Ratification d'ordonnances relatives à la métropole de Lyon.

Communiqué

Rapport sur l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 23 et 30 mars 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'élection des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et la modification du calendrier électoral

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascal Popelin  ;  Guillaume Larrivé  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 28 novembre 2012. Mesures d'ordre individuel

Communiqué

Conseil des ministres du 28 novembre 2012. Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires

Communiqué

Conseil des ministres du 1er août 2012. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

1er août 2012

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à RTL le 5 mars 2012, sur la situation de la délinquance à Marseille, la polémique suscitée par le lien fait entre le droit de vote des étrangers et la viande halal dans les cantines scolaires et l'obligation prochaine de l'éthylotest dans chaque véhicule.

Interview

42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Pierre Giran  ;  Présidence de la République

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les Actes de la rencontre avec les maires élues en 2008, organisée le 9 mars 2009

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Etudes et intégration - Faire connaître les valeurs de la République. Les élus issus de l'immigration dans les conseils municipaux (2001-2008)

Avis

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat

Remis le  1er septembre 2009

Conseil des ministres du 14 Octobre 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Haut de page