Texte intégral
Le Premier Ministre a confié à M . Michel Boyon, conseiller d'Etat, une mission sur la Télévision Numérique Terrestre (TNT) visant à éclairer les décisions du gouvernement sur trois points.
- les modalités de financement et l'évaluation du coût des opérations de réaménagement des fréquences nécessaires à la mise en place de la TNT ;
- le périmètre des chaînes de service public sur la TNT ;
- les conditions de développement des télévisions locales.
Cette mission fait suite aux questions posées par le président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel au gouvernement, ainsi qu'aux demandes de compléments d'information formulées par le ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'économie des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, ceci dans l'objectif d'assurer avec succès le lancement et la pérennité de la TNT.
Rappelons que la loi du 1er août 2000 a confié au Conseil supérieur de l'audiovisuel le soin de planifier les fréquences numériques nécessaires à la TNT et de sélectionner les éditeurs de service qui bénéficieront de ces fréquences et seront autorisés à offrir des programmes sur la TNT.
Dans ce cadre juridique, le CSA a lancé le 24 juillet 2001 un appel à candidatures pour des services nationaux de TNT. Le CSA a auditionné 65 candidats et indiqué qu'il rendra publique, d'ici le 31 octobre, la liste de ceux qui seront retenus.
M. Michel Boyon devra rendre ses conclusions pour le 15 octobre 2002.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 19 juillet 2002)
- les modalités de financement et l'évaluation du coût des opérations de réaménagement des fréquences nécessaires à la mise en place de la TNT ;
- le périmètre des chaînes de service public sur la TNT ;
- les conditions de développement des télévisions locales.
Cette mission fait suite aux questions posées par le président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel au gouvernement, ainsi qu'aux demandes de compléments d'information formulées par le ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'économie des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, ceci dans l'objectif d'assurer avec succès le lancement et la pérennité de la TNT.
Rappelons que la loi du 1er août 2000 a confié au Conseil supérieur de l'audiovisuel le soin de planifier les fréquences numériques nécessaires à la TNT et de sélectionner les éditeurs de service qui bénéficieront de ces fréquences et seront autorisés à offrir des programmes sur la TNT.
Dans ce cadre juridique, le CSA a lancé le 24 juillet 2001 un appel à candidatures pour des services nationaux de TNT. Le CSA a auditionné 65 candidats et indiqué qu'il rendra publique, d'ici le 31 octobre, la liste de ceux qui seront retenus.
M. Michel Boyon devra rendre ses conclusions pour le 15 octobre 2002.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 19 juillet 2002)