Texte intégral
Le Premier ministre François Fillon a présidé mardi 11 octobre une réunion sur lavenir de la télévision numérique terrestre (TNT). Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères et européennes, François Baroin, ministre de lÉconomie, des Finances et de lIndustrie, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, Éric Besson, ministre chargé de lIndustrie, de lÉnergie et de lÉconomie numérique, et Michel Boyon, président du Conseil supérieur de laudiovisuel (CSA) participaient à cette réunion.
Le Premier ministre a rappelé le succès du passage à la TNT, qui sera achevé comme prévu au 30 novembre, et qui a permis de faire bénéficier les téléspectateurs dun accroissement sans précédent de loffre audiovisuelle, avec aujourdhui 19 chaînes gratuites et 10 payantes, mais aussi de dégager un "dividende numérique" permettant le déploiement du très haut débit mobile sur le territoire.
Il a souligné que lenrichissement de loffre sur la TNT doit se poursuivre, avec le lancement de nouvelles chaînes et lextension de la haute définition, tout en veillant à consolider la situation économique du secteur audiovisuel, confronté à de profondes mutations.
Enfin, il a pris acte de lavis motivé émis le 29 septembre par la Commission européenne considérant que le dispositif prévu par la loi de 1986 octroyant des canaux additionnels dits compensatoires aux trois groupes historiques TF1, M6 et Canal +, était contraire au droit de lUnion européenne.
Dans ce contexte, le Gouvernement a pris les décisions suivantes.
Un projet de loi sera déposé dans les deux mois pour abroger le dispositif des "canaux compensatoires".
Afin que les téléspectateurs puissent bénéficier dun enrichissement de loffre audiovisuelle sans nécessité de se rééquiper, la norme technique de diffusion de la TNT ne sera pas modifiée. Dès lors, le CSA sera en mesure de décider rapidement le lancement dappels à candidatures qui permettra de diffuser 6 chaînes supplémentaires en haute définition.
La modernisation technologique de la TNT sera par ailleurs engagée, pour permettre la généralisation de la haute définition et une utilisation plus efficace des fréquences audiovisuelles. Comme le préconise le rapport de Michel Boyon, cela se traduira à terme par la généralisation de la norme de compression MPEG 4 et lutilisation, par lensemble des chaînes de la TNT, de la norme de diffusion DVB-T2. La transition naturelle vers ces nouvelles normes doit être engagée dès à présent en prévoyant la compatibilité des nouveaux téléviseurs mis sur le marché.
Source http://www.gouvernement.fr, le 17 octobre 2011
Le Premier ministre a rappelé le succès du passage à la TNT, qui sera achevé comme prévu au 30 novembre, et qui a permis de faire bénéficier les téléspectateurs dun accroissement sans précédent de loffre audiovisuelle, avec aujourdhui 19 chaînes gratuites et 10 payantes, mais aussi de dégager un "dividende numérique" permettant le déploiement du très haut débit mobile sur le territoire.
Il a souligné que lenrichissement de loffre sur la TNT doit se poursuivre, avec le lancement de nouvelles chaînes et lextension de la haute définition, tout en veillant à consolider la situation économique du secteur audiovisuel, confronté à de profondes mutations.
Enfin, il a pris acte de lavis motivé émis le 29 septembre par la Commission européenne considérant que le dispositif prévu par la loi de 1986 octroyant des canaux additionnels dits compensatoires aux trois groupes historiques TF1, M6 et Canal +, était contraire au droit de lUnion européenne.
Dans ce contexte, le Gouvernement a pris les décisions suivantes.
Un projet de loi sera déposé dans les deux mois pour abroger le dispositif des "canaux compensatoires".
Afin que les téléspectateurs puissent bénéficier dun enrichissement de loffre audiovisuelle sans nécessité de se rééquiper, la norme technique de diffusion de la TNT ne sera pas modifiée. Dès lors, le CSA sera en mesure de décider rapidement le lancement dappels à candidatures qui permettra de diffuser 6 chaînes supplémentaires en haute définition.
La modernisation technologique de la TNT sera par ailleurs engagée, pour permettre la généralisation de la haute définition et une utilisation plus efficace des fréquences audiovisuelles. Comme le préconise le rapport de Michel Boyon, cela se traduira à terme par la généralisation de la norme de compression MPEG 4 et lutilisation, par lensemble des chaînes de la TNT, de la norme de diffusion DVB-T2. La transition naturelle vers ces nouvelles normes doit être engagée dès à présent en prévoyant la compatibilité des nouveaux téléviseurs mis sur le marché.
Source http://www.gouvernement.fr, le 17 octobre 2011