Texte intégral
Le Premier ministre demande au ministre du Redressement productif, à la ministre de la Culture et de la Communication et à la ministre déléguée chargée des PME, de lInnovation et de lEconomie numérique de lui faire des propositions de rapprochement entre le CSA et lArcep.
Face à la convergence des infrastructures numériques, des services et des contenus quelles acheminent, des réseaux et des services fixes et mobiles, et des terminaux à lusage du public, il est aujourdhui essentiel de sinterroger sur lefficacité des modes de régulation des communications électroniques et de laudiovisuel, à lheure où les contenus audiovisuels sont de plus en plus diffusés par linternet fixe et mobile. En particulier, la diffusion des programmes audiovisuels acheminés par voie hertzienne est assortie dune régulation des contenus destinée notamment à en assurer la qualité et la diversité, alors que les contenus diffusés via internet font lobjet dune régulation plus limitée et parfois inadaptée.
Dans ce contexte, le Premier ministre a demandé au ministre du redressement productif, à la ministre de la culture et de la communication et à la ministre déléguée chargée des PME, de linnovation et de léconomie numérique dapprécier limpact des évolutions constatées, en particulier sur les plans culturel, économique et social, et à présenter leurs propositions pour assurer la cohérence et lefficacité de la régulation. Cette réflexion sappuiera sur les positions de lArcep et du CSA et sera coordonnée avec celle conduite par Pierre Lescure sur lacte II de lexception culturelle. Les ministres feront part au Premier ministre des conclusions de ce travail dici à la fin du mois de novembre et proposeront les évolutions législatives et réglementaires nécessaires.
Source http://www.gouvernement.fr, le 23 août 2012