Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur l'avenir de la production audiovisuelle en France

Auteur(s) : Jacques Legendre

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Présentation

Le présent rapport propose un compte-rendu de la table ronde organisée au Sénat le 27 avril 2011, sur le thème de l'avenir de la production audiovisuelle en France. La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication impose aux chaînes de télévision d'investir dans la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles une part minimale de leur chiffre d'affaires et de consacrer un temps d'antenne important à leur diffusion. C'est le principal pendant de la gratuité de l'utilisation de la fréquence. L'objectif est de favoriser la diversité et le rayonnement de la création artistique audiovisuelle française et européenne. Compte tenu de l'évolution de la règlementation intervenue en 2009, la table ronde, réunissant de nombreux intervenants (éditeurs, publics et privés, producteurs, distributeurs, sociétés d'auteur, Etat), a tenté de répondre aux questions suivantes : cette réglementation est-elle adaptée à l'évolution du secteur ? Les obligations d'investissement dans la production sont-elles pertinentes en termes de niveau et de nature ? Les quotas de diffusion sont-ils efficaces ? Les contraintes relatives à la production indépendante participent-elles réellement à l'objectif de valorisation de nos oeuvres ?

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Fiche technique

Autre titre : L'avenir de la production audiovisuelle en France (actes de la table ronde organisée au Sénat le 27 avril 2011)

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 33 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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