Constitution 1958

Constitution 1958 : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Michel Debré, ancien premier ministre et député RPR, dans "Le Figaro" le 31 août 1984, sur le mandat présidentiel et le scrutin proportionnel, intitulé "Deux manipulations néfastes".

Article

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président du RPR, sur les libertés publiques et leur garantie constitutionnelle, Paris le 13 juillet 1984.

Déclaration

Interview de M. Roland Dumas, porte-parole du gouvernement à la radio le 26 juillet 1984, sur le projet de référendum et l'attitude du Sénat.

Interview

Article de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UDC à l'Assemblée nationale, dans "Démocratie moderne" le 2 avril 1992, sur la nécessité pour la France de réviser la Constitution en vue de la ratification du traité de Maastricht, et sur l'opposition du CDS à une réforme du mode de scrutin pour les législatives, intitulé "Vigilance".

Article

Interview de M. Martin Malvy, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, dans "Profession politique" du 1er juin 1992, sur la révision constitutionnelle et le rôle des parlements nationaux dans la construction européenne.

Article Interview

1er juin 1992

Article de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat, dans "Le Figaro" du 23 avril 1992, sur son souhait d'une position commune au sein de l'opposition face au projet de révision constitutionnelle, intitulé "Ni se soumettre ni se diviser".

Article

Articles et interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, député PS, dans "L'Est républicain" et "Sud Ouest" le 10 avril, dans "Le Journal du dimanche" et à TF1 le 12 avril, "Le Figaro" et "Le Monde" le 2 mai et à RTL le 14 mai 1992, sur les raisons de son opposition aux accords de Maastricht et sur sa situation au PS.

Article Interview

Déclaration de M. Charles Pasqua, président du grupe RPR au Sénat, sur le traité de Maastricht et son opposition au droit de vote des ressortissants européens, au Sénat le 2 juin 1992 (p 1429 à 1433 du Journal officiel).

Déclaration

Interviews de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, à TF1 le 11 avril, France inter le 13, Europe 1 les 22 avril et 11 mai, "Le Monde" le 27 avril, sur le traité de Maastricht et les modalités de sa ratification en particulier la réforme de la constitution par le congrès et le référendum (position favorable au projet de révision).

Article Interview

Interview de M. Yvon Briant, président du CNI, dans "Libération" le 28 avril 1992, sur son approbation du traité de Maastricht et les différences entre le CNI et le Front national à ce sujet.

Article Interview

Article de M. Bertrand Renouvin, directeur politique de la NAR, dans "Royaliste" du 1er juin 1992, sur le projet de révision constitutionnelle dans le cadre de la ratification du Traité de Maastricht, intitulé "Le bon usage d'une révision".

Article

1er juin 1992

Intervention de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur le traité de Maastricht, sur les amendements du Sénat concernant le droit de vote des étrangers de la CEE, et sur la ligne politique de la France dans la crise yougoslave, devant la presse diplomatique à Paris le 17 juin 1992.

Conférence de presse Déclaration

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