Constitution 1958

Constitution 1958 : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Gérard Longuet, président du PR, à Europe 1 et dans "Valeurs actuelles" les 1er et 5 octobre 1992, sur la candidature de M. Charles Pasqua à la présidence du Sénat, la cohabitation et les primaires dans la perspective des élections législatives de 1993.

Article Interview

1er octobre 1992

Interviews de M. Charles Millon, président du Conseil régional de la région Rhône-Alpes, à France 2 le 15 octobre 1997 et à RTL le 24, sur l'affaire Yann Piat, les élections régionales 1998 pour la région PACA, la possibilité de changements institutionnels pour éviter de nouvelles cohabitations.

Interview

Allocution de M. Michel Rocard, ancien Premier ministre et membre du PS, sur ses propositions en matière institutionnelle notamment la limitation de l'usage du 49.3, l'inscription du mode de scrutin dans une loi organique, le référendum sur la durée du mandat présidentiel, Paris le 23 mai 1993.

Conférence de presse

Interviews de M. Lionel Jospin, membre du PS, dans "Le Nouvel observateur" du 5 et à RMC le 15 novembre 1992, sur la réunion de la Haute Cour de justice et la responsabilité des ministres.

Article Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la nécessité de promouvoir le partage des responsabilités entre hommes et femmes au sein de l'environnement familial, professionnel et politique et sur le projet de révision constitutionnelle pour l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, conseiller politique du RPR, sur son opposition à la ratification du Traité d'Amsterdam notamment sur la notion de souveraineté nationale, au Sénat le 17 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 Mars 1993 Révision de la Constitution.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Mars 1993 Révision de la Constitution.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Mars 1990 Contrôle de constitutionnalité par voie d'exception.

Communiqué

Rapport de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, sur la situation politique économique et sociale et les conclusions du Bureau politique sur l'avenir du PCF, Paris le 17 septembre 1984, publié dans "L'Humanité" le 20 septembre 1984.

Article Déclaration Rapport Sélection

Interview de M. Lionel Jospin, Premier secrétaire du PS, à France-Inter le 18 février 1985, sur la vie politique et la Nouvelle-Calédonie.

Interview

Interview de M. Jean Poperen, secrétaire national du PS, dans "Le Quotidien de Paris" le 17 septembre 1984, sur la politique gouvernementale et la gauche.

Interview

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