Constitution 1958

Constitution 1958 : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Bertrand Renouvin, directeur politique de la NAR, dans "Royaliste" du 1er juin 1992, sur le projet de révision constitutionnelle dans le cadre de la ratification du Traité de Maastricht, intitulé "Le bon usage d'une révision".

Article

1er juin 1992

Intervention de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur le traité de Maastricht, sur les amendements du Sénat concernant le droit de vote des étrangers de la CEE, et sur la ligne politique de la France dans la crise yougoslave, devant la presse diplomatique à Paris le 17 juin 1992.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Le Quotidien de Paris" du 30 août 1991, sur l'effondrement du communisme en URSS et ses conséquences en France, et sur les institutions.

Article Interview

Interviews de M. François Bayrou, secrétaire général de l'UDF à RTL le 23 avril, France-Inter le 11 mai et le 4 juin, FR3 le 18 et dans "Le Figaro" le 3 juillet 1992, sur les divergences de vues entre l'UDF et le RPR à propos de la ratification du traité de Maastricht et sur le référendum.

Article Interview

Interviews de M. François Bayrou, secrétaire général de l'UDF et vice-président du CDS, à RMC le 3 novembre et à RTL le 10 novembre 1991, sur la situation politique, le débat sur les propositions de réforme institutionnelle et du mode de scrutin, les perspectives d'une nouvelle cohabitation en 1993 et les élections primaires au sein de l'opposition pour les présidentielles de 1995.

Interview

Article de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, dans "Présent" du 16 novembre 1991, sur la proposition du Président de la République d'une réforme de la Constitution par voie référendaire portant sur le quinquennat et les institutions, intitulé "Les initiatives de M. Mitterrand, destinées à servir ses intérêts, joueront au bénéfice du Front national".

Article

Interview de M. Bernard Pons, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, dans "Le Quotidien de Paris" le 29 octobre 1991, sur la réforme du mode de scrutin et son hostilité à la proposition de M. Jacques Chirac d'inscrire la réforme dans la Constitution.

Interview

Article de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UDC à l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 7 novembre 1991, sur le pouvoir présidentiel et la nécessité d'une réforme de la Constitution, intitulé "Une réforme nécessaire".

Article

Article de M. François Bayrou, secrétaire général de l'UDF, dans "Démocratie moderne" du 14 novembre 1991, sur le projet de réforme de la Constitution initié par M. François Mitterrand, intitulé "Manoeuvre".

Article

Déclaration de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, au nom des élus communistes à l'Assemblée nationale, devant le Congrès à Versailles le 23 juin, parue dans "L'Humanité" du 24 juin 1992, sur l'opposition du PCF à la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité sur l'Union européenne.

Article Déclaration

Interviews de M. Le Pen, président du Front national, à RTL le 26 mars 1992 et à France-Inter le 30, sur les scores du Front national aux élections régionales et cantonales de mars 1992, sur le refus de choisir entre MM. Bernard Tapie et Jean-Claude Gaudin dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et sur l'hostilité au scrutin majoritaire.

Interview

Déclaration de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur la procédure adoptée pour la ratification du traité de Maastricht et sur les transferts de compétence prévus par le traité, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.844 à 846 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

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