Constitution 1958

Constitution 1958 : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Martin Malvy, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, dans "Profession politique" du 1er juin 1992, sur la révision constitutionnelle et le rôle des parlements nationaux dans la construction européenne.

Article Interview

1er juin 1992

Article de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat, dans "Le Figaro" du 23 avril 1992, sur son souhait d'une position commune au sein de l'opposition face au projet de révision constitutionnelle, intitulé "Ni se soumettre ni se diviser".

Article

Articles et interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, député PS, dans "L'Est républicain" et "Sud Ouest" le 10 avril, dans "Le Journal du dimanche" et à TF1 le 12 avril, "Le Figaro" et "Le Monde" le 2 mai et à RTL le 14 mai 1992, sur les raisons de son opposition aux accords de Maastricht et sur sa situation au PS.

Article Interview

Déclaration de M. Charles Pasqua, président du grupe RPR au Sénat, sur le traité de Maastricht et son opposition au droit de vote des ressortissants européens, au Sénat le 2 juin 1992 (p 1429 à 1433 du Journal officiel).

Déclaration

Interview de M. Yvon Briant, président du CNI, dans "Libération" le 28 avril 1992, sur son approbation du traité de Maastricht et les différences entre le CNI et le Front national à ce sujet.

Article Interview

Interviews de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, à TF1 le 11 avril, France inter le 13, Europe 1 les 22 avril et 11 mai, "Le Monde" le 27 avril, sur le traité de Maastricht et les modalités de sa ratification en particulier la réforme de la constitution par le congrès et le référendum (position favorable au projet de révision).

Article Interview

Article de M. Bertrand Renouvin, directeur politique de la NAR, dans "Royaliste" du 1er juin 1992, sur le projet de révision constitutionnelle dans le cadre de la ratification du Traité de Maastricht, intitulé "Le bon usage d'une révision".

Article

1er juin 1992

Intervention de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur le traité de Maastricht, sur les amendements du Sénat concernant le droit de vote des étrangers de la CEE, et sur la ligne politique de la France dans la crise yougoslave, devant la presse diplomatique à Paris le 17 juin 1992.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Le Quotidien de Paris" du 30 août 1991, sur l'effondrement du communisme en URSS et ses conséquences en France, et sur les institutions.

Article Interview

Interviews de M. François Bayrou, secrétaire général de l'UDF à RTL le 23 avril, France-Inter le 11 mai et le 4 juin, FR3 le 18 et dans "Le Figaro" le 3 juillet 1992, sur les divergences de vues entre l'UDF et le RPR à propos de la ratification du traité de Maastricht et sur le référendum.

Article Interview

Interviews de M. François Bayrou, secrétaire général de l'UDF et vice-président du CDS, à RMC le 3 novembre et à RTL le 10 novembre 1991, sur la situation politique, le débat sur les propositions de réforme institutionnelle et du mode de scrutin, les perspectives d'une nouvelle cohabitation en 1993 et les élections primaires au sein de l'opposition pour les présidentielles de 1995.

Interview

Article de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, dans "Présent" du 16 novembre 1991, sur la proposition du Président de la République d'une réforme de la Constitution par voie référendaire portant sur le quinquennat et les institutions, intitulé "Les initiatives de M. Mitterrand, destinées à servir ses intérêts, joueront au bénéfice du Front national".

Article

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