Constitution 1958

Constitution 1958 : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Bernard Pons, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, dans "Le Quotidien de Paris" le 29 octobre 1991, sur la réforme du mode de scrutin et son hostilité à la proposition de M. Jacques Chirac d'inscrire la réforme dans la Constitution.

Interview

Article de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UDC à l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 7 novembre 1991, sur le pouvoir présidentiel et la nécessité d'une réforme de la Constitution, intitulé "Une réforme nécessaire".

Article

Article de M. François Bayrou, secrétaire général de l'UDF, dans "Démocratie moderne" du 14 novembre 1991, sur le projet de réforme de la Constitution initié par M. François Mitterrand, intitulé "Manoeuvre".

Article

Déclaration de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, au nom des élus communistes à l'Assemblée nationale, devant le Congrès à Versailles le 23 juin, parue dans "L'Humanité" du 24 juin 1992, sur l'opposition du PCF à la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité sur l'Union européenne.

Article Déclaration

Interviews de M. Le Pen, président du Front national, à RTL le 26 mars 1992 et à France-Inter le 30, sur les scores du Front national aux élections régionales et cantonales de mars 1992, sur le refus de choisir entre MM. Bernard Tapie et Jean-Claude Gaudin dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et sur l'hostilité au scrutin majoritaire.

Interview

Déclaration de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur la procédure adoptée pour la ratification du traité de Maastricht et sur les transferts de compétence prévus par le traité, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.844 à 846 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur le projet de révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.836 à 840 du Journal officiel-l'ensemble du débat est consultable sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, dans "Le Figaro" du 19 novembre 1991, sur les propositions de réforme institutionnelle et du mode de scrutin, l'éventualité d'une nouvelle cohabitation après les élections législatives de 1993, l'emploi et la politique monétaire et fiscale.

Article Interview

Interview de M. Charles Millon, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, à RMC le 14 novembre 1991, sur l'attitude de l'opposition face aux propositions de réforme institutionnelle, et les perspectives d'une nouvelle cohabitation après les élections législatives de 1993.

Interview

Interview de M. Alain Carignon, maire de Grenoble et ancien membre du RPR, dans "Paris-Match" du 31 octobre 1991, sur la nécessité d'un changement de Constitution.

Article Interview

Article de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans "Le Monde" du 24 octobre 1991, sur la nécessaire réforme des institutions, intitulé "Changer la République".

Article

Article de Jean-François Trogrlic, secrétaire national de la CFDT, dans "Syndicalisme hebdo CFDT" le 5 décembre 1991, intitulé "Desseins élyséens", sur le projet de réforme de la constitution sur la durée du mandat présidentiel et le mode de scrutin législatif.

Article Périodique

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