Déclaration de M. Charles Pasqua, président du grupe RPR au Sénat, sur le traité de Maastricht et son opposition au droit de vote des ressortissants européens, au Sénat le 2 juin 1992 (p 1429 à 1433 du Journal officiel).

Commentaires sur le choix du débat parlementaire plutôt que le recours au référendum ainsi que sur la décision du Conseil constitutionnel concernant la révision constitutionnelle.<br>- Position favorable à la ratification du traité de Maastricht afin de préserver le processus d'unité européenne mais refus de mettre en cause la cohérence de l'ordre constitutionnel français : critique de la clause concernant le droit de vote aux ressortissants européens aux élections municipales (remise en cause du principe d'égalité des citoyens en matière électorale, soumission à la compétence de la Cour de justice européenne, risques d'extension du droit de vote aux autres étrangers).<br>- 5 VUES