Intervention de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur le traité de Maastricht, sur les amendements du Sénat concernant le droit de vote des étrangers de la CEE, et sur la ligne politique de la France dans la crise yougoslave, devant la presse diplomatique à Paris le 17 juin 1992.

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Circonstance : Déjeuner offert par l'association de la presse diplomatique française à Paris le 17 juin 1992

Résumé

Sujets abordés.<br>- Traité de Maastricht : les amendements du Sénat sur le projet de réforme constitutionnelle touchant le droit de vote des étrangers communautaires (refus, en vertu de l'article 46 de la Constitution, de reconnaître au Sénat le même pouvoir qu'à l'Assemblée sur la future loi organique)-l'élargissement de la CEE et les négociations avec les pays concernés (problème des pays neutres notamment)-la progression du "non" pour le référendum, le sens du traité de Maastricht (structure mixte empruntant aux deux voies de la "communautarisation" et de la coopération entre Etats, "compromis du possible"), l'information du Parlement et de l'opinion au cours de la négociation du traité et l'idée d'une renégociation après le "non" du Danemark ("rouvrir cette négociation, c'est rouvrir la boite de Pandore).<br>- Relations extérieures françaises et européennes : la ligne politique de la France sur la crise yougoslave depuis un an, le maintien de l'embargo CEE sur la Serbie (position favorable à des mesures compensatoires) et les relations entre la Serbie et les milices serbes de Bosnie-Herzégovine-la question de la dénomination de la Macédoine-les relations franco-américaines (divergences sur la défense européenne)-la situation politique au Liban (souhait d'élections libres et contrôlées)-le désarmement des Khmers rouges au Cambodge-les relations de la CEE avec le Maghreb.- 18 VUES